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762 résultats pour « Catherine François »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX01672_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

A B a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2020 par lequel le préfet de la Guadeloupe lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01214_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Article 2 : La société ACAUM, prise en la personne de son liquidateur judiciaire la SELARL Catherine Vincent, est condamnée à garantir la société ADC Le Havre à hauteur de 20 %.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01341_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

B, ressortissant dominiquais, déclare être entré sur le territoire français pour la première fois en 1993.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02501_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

C, sur son absence d'insertion dans la société française et de maîtrise de la langue française ; - l'arrêté méconnaît les dispositions des articles L. 423-23 et L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01960_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

est entachée de détournement de pouvoir dès lors que ses enfants nés en France, " de nationalité française par le droit du sol ", bénéficient en France de structures éducatives qu'ils ne retrouveraient

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02796_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

B, ressortissant marocain né le 1er janvier 1989, est entré en France le 22 juillet 2014 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02960_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

B A, de nationalité afghane, né en 1994, est entré irrégulièrement en France, le 8 septembre 2020 selon ses dires, en provenance de Grèce, et a sollicité l'asile sur le territoire national.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01787_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Sur l'obligation de quitter le territoire français : 7.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02589_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01618_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

de retour sur le territoire français d'une durée d'un an.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01670_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2024 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00375_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

23 juin 2025

dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a prolongé pour une nouvelle durée d'un an l'interdiction de retour sur le territoire français prononcée à son encontre le 13 septembre 2023.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02986_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Le 21 juillet 2021, l'intéressé a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02922_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Mme C G, ressortissante dominicaine née le 29 septembre 1994, est entrée en France en 2010.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01307_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

B, de nationalité nigériane, a déclaré être entré en France en juillet 2020.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04602_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Mme C, née le 21 juin 1996, de nationalité albanaise, a déclaré être entrée en France le 12 septembre 2018.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00746_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

, établissent sa résidence habituelle sur le territoire français, sans rupture significative, depuis qu'elle y est entrée.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01983_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

C, de nationalité algérienne, a résidé régulièrement en France en qualité d'étudiant du 22 août 2017 au 14 novembre 2019.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01776_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

l'ordre public, il ne prive toutefois pas l'administration française du pouvoir qui lui appartient, en application de la réglementation générale relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03348_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

le français.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

FRANCOIS, Catherine Véronique Isabelle, LANDMANN

SIREN 491322996Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

18/09/2026

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Créations

FRANCOIS-CATHERINE, Kelly, Angela, Lydie, BOUDJAOUI

SIREN 109851618Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

15/09/2026

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Créations

Francois, Catherine

SIREN 109324830Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

10/09/2026

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Radiations

POUCET, Catherine, Françoise, CATHERINE RUEGG

SIREN 943809194Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

02/09/2026

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Créations

FLANDIN, Catherine, Monique, Francoise

SIREN 107580433Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

26/08/2026

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