CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 mars 2022 et le 20 juin 2024, la commune de Riedisheim, représentée par Me Cereja, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04262_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

défaut d'étanchéité ; - contrairement à ce qu'a estimé le tribunal, le ralentisseur en litige constitue un ralentisseur de type trapézoïdal relevant du décret précité et la définition donnée par le CEREMA

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21NT03567_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

manifestement utile à la solution du litige ; - l'objectif de sécurité des piétons justifiait le recours à la servitude eu égard aux risques d'éboulement et aux caractéristiques du site ; le rapport du CEREMA

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01577_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2022, la SCI Tiergarten, représentée par Me Cereja, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01594_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 3 octobre et 10 décembre 2025, Mme B..., représentée Me Ben Khelil, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01107_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

Si la communauté d'agglomération Mont Saint-Michel - Normandie soutient que les données issues d'une étude du Centre d'Études et Expérience en Risques, Environnement, Mobilité et Urbanisme (CEREMA) démontrent

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA04742_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

’audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Benhaim, représentant Mme B..., - et les observations de Me Cervello

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01499_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 décembre 2022 et 29 mars 2023, le syndicat de communes de l'Ile Napoléon, représenté par Me Cereja, conlut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24PA02106_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

Il résulte également de l’instruction, et en particulier du droit de communication exercé par le service vérificateur auprès des banques LCL et Al Khaliji, que seul M.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00672_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

Elle se caractérise par la déficience d'une enzyme, qui entraine une accumulation de cuivre dans le foie, puis dans d'autres organes et notamment l'œil et le cerveau.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01063_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

A, représenté par Me Cerveaux, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de La Réunion ; 2°) de condamner le GRETA de La Réunion

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24TL01640_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

Au titre de l’année universitaire 2019-2020, l’intéressée a validé une première année de licence en biologie du cerveau avant de connaître deux échecs en deuxième année de licence en biologie mention mécanisme

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03854_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

D est atteint de phénylcétonurie, maladie génétique rare entraînant, du fait d'une mauvaise assimilation des protéines, l'accumulation progressive de phénylalanine dans l'organisme, toxique pour le cerveau

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03859_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

fils est atteint de phénylcétonurie, maladie génétique rare entraînant, du fait d'une mauvaise assimilation des protéines, l'accumulation progressive de phénylalanine dans l'organisme, toxique pour le cerveau

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02663_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 août 2020, la société réunionnaise de rénovation, représentée par Me Cerveaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_21PA04448_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

qu'elle est atteinte d'une maladie neurodégénérative entraînant une paraparésie spastique, trouble héréditaire rare entrainant une dégénérescence des voies nerveuses qui transmettent les signaux du cerveau

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00695_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

Toutefois, d'une part, il ressort des pièces du dossier que l'époux de la requérante est décédé le 13 mars 2021 des suites d'une tumeur au cerveau.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03788_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

par un agent assermenté de la DDTM, le rapport d'un expert du 25 mars 2016 et sur les conclusions d'une expertise du centre d'études sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03797_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03814_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

Source officielle

Page 5 sur 12

← Précédent Suivant →