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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24BX02370_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2024, Mme C, représentée par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02543_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
D, représentés par Me Cesso, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux du 24 mai 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés des 17 février
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02698_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
A..., représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 10 octobre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Gironde du 14 juin 2023
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03682_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2020, Me Jean-Eric Malabre, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) de réformer l'ordonnance du président du tribunal administratif
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01409_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Toutefois, il ne produit, comme preuve d’emploi en France, que deux justificatifs d’emploi rémunéré au CESU pour les mois de mai 2006 et mai 2007.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00878_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mars 2022, Mme D, représentée par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er février 2022 du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01608_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 7 décembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision implicite de refus de titre de séjour
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02722_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
C se prévaut de deux promesses d'embauche en qualité de maçon et de son travail auprès de particuliers pour des travaux de bâtiments par le biais du chèque emploi service universel (CESU), il ne ressort
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01692_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
B..., représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) de réformer l’ordonnance du vice-président du tribunal administratif de Limoges du 1er juillet 2024 en ce qu’elle rejette sa demande de versement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00804_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Si le requérant se prévaut de divers emplois en qualité d’employé de maison auprès de particuliers dans le cadre de contrats avec chèque emploi service universel (cesu) depuis le 1er janvier 2020, le caractère
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00805_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Si la requérante se prévaut de divers emplois en qualité d'employée de maison auprès de particuliers dans le cadre de contrats avec chèque emploi service universel (Cesu) depuis juillet 2018, le caractère
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01700_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
En outre, si la requérante se prévaut de divers emplois en qualité d’employée de maison auprès de particuliers dans le cadre de contrats avec chèque emploi service universel (cesu) depuis le mois de juillet
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01605_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
d'élément au soutien de ses allégations relatives à son intégration professionnelle, en se bornant à produire une attestation de création d'un compte salarié du service " chèque emploi service universel " (CESU
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00776_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
A, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 29 janvier
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01361_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
B, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 14 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2023 du préfet de la Gironde ; 3
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03000_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
A, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 3 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde du 24 mai 2023 ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01958_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
A B, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 15 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 : 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01673_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
de son insertion professionnelle, les pièces qu’elle produit, relatives à l’exercice d’un emploi d’agent de service à temps partiel entre juillet et décembre 2022 et à des emplois à domicile déclarés CESU
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00698_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
B, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 21 septembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision implicite née le 8 décembre 2019 de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01049_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
E B, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Hardouin, représentant La Poste et de Me Cesso représentant M.D.
Source officiellePage 5 sur 10