Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24PA00052_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2024, la SARL 18 Belles Feuilles, représentée par Me Chabane et Me Laurant, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2113885
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01204_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
C B, représenté par Me Krimi-Chabab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2022 par lequel la préfète de Tarn-et-Garonne a refusé de lui
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01544_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, M. et Mme B..., représentés par Me Chabane et Me Michaud, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01252_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mauclair, présidente-assesseure ; - les observations de Me Chabal, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02318_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
A, représenté par Me Chadal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 juin 2020 du tribunal administratif de Limoges ; 2°) de condamner la commune de Brive-la-Gaillarde à lui verser la
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000054117097
7 mai 2026
7 mai 2026
CAA de LYON, 6ème chambre, 07/05/2026, 25LY03120
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04132_20240202
2 février 2024
2 février 2024
A, représenté par Mes Michaud et Chabane, demande à la Cour : 1°) d'annuler jugement n° 2014554 du 12 juillet 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une somme
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02799_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique, - et les observations de Me Sarre pour la commune de Charmes-sur-Rhône, de Me Lavisse pour la communauté de communes du Val de Drôme et de Me Chabal
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05086_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2021, la SARL Akita, représentée par Mes Chabane et Michaud, avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02801_20260203
3 février 2026
3 février 2026
écoulement en nappe, pour être ensuite entonnées par la prise d’eau de Sisteron de la concession EDF associée au barrage de Sisteron et sont donc bien turbinées sur l’ensemble des usines jusqu’à Saint-Chamas
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03771_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
2017 sur la qualité de l'air, et qui démontre que le niveau de pollution a diminué dans le secteur du Pont de Pierre, dans des proportions de 7 à 38 %, et augmenté entre le Pont Saint-Jean et le Pont Chaban-Delmas
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03234_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Chabasse, substituant Me Chassany, avocate de la commune du Castellet. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01053_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Lusset, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique, - les observations de Me Chabane avocat des sociétés Séché Eco Industries et Allianz IARD, de Me Cecchet avocat de la société Endel, de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02983_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
D B, représenté par Me Chabane, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202632 du 16 décembre 2022 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ;
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01339_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Le 10 janvier 2005, la commune de Bordeaux a passé un marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux de remise en état des structures béton et de l'étanchéité du stade Chaban-Delmas.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05253_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A, représenté par Me Chabane et Me Michaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2023 ; 2°) de lui accorder la décharge de l'obligation de payer la somme de 109 084 euros résultant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01442_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le 24 octobre 2019, le président 4ème chambre de la cour administrative d'appel de Nancy a engagé une procédure de médiation à l'initiative du juge en application des articles L. 213-7 et suivants du code
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04203_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
A B, représenté par Me Maud Duceux et Me Yann Chabane, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Paris du 27 mai 2021 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00839_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 mars 2023, Mme B C, représentée par Me Chabane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 février 2023 du tribunal administratif de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01359_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 avril 2020, M. et Mme C, représentés par Me Duceux et Me Chabane, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1801186 du tribunal
Source officiellePage 5 sur 6
CHAMAK HOLDING
02/07/2026
Voir →
CHAMAK, Antony
15/04/2026
Voir →
Chamak, Sidney Raymond Edouard
29/03/2026
Voir →
CHAMAKH, DRISS
Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 10 Décembre 2025 - Mandataire : JULIEN Pierre, ZAC DE ROUBIAN 10 Rue des Laboureurs BP 26, 13151 TARASCON - Le tribunal judiciaire de TARASCON a ouvert une procédure de redressement judiciaire. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00150
17/03/2026
Voir →
CHAMAKALI
27/01/2026
Voir →