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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03323_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A, le préfet s'est fondé sur l'analyse documentaire d'un acte de naissance produit par l'intéressé numéroté 1131/R33/2000, réalisée en avril 2018 par le service de police aux frontières de Chambéry, qui
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03122_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A a été condamné pour " agression sexuelle imposée à une personne vulnérable " par la cour d'appel de Chambéry alors que cette condamnation a été prononcée par le tribunal correctionnel de Bonneville,
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00023_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
C D fait valoir son inscription auprès du conservatoire de Chambéry et la présence en France de deux demi-sœurs, de deux nièces et d'un neveu.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00538_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
C sous curatelle renforcée a été maintenu à compter du 16 décembre 2021 pour une durée de soixante mois par un jugement du même jour du juge des tutelles du tribunal de Chambéry.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01675_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
selon des modèles de convention que le Procureur de Thonon-les-Bains a considérés comme parfaitement valables ; - ce chef de rectification est mis à mal par l'arrêt rendu par la cour d'appel de Chambéry
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00375_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Parallèlement, saisie en matière pénale, la cour d'appel de Chambéry, par un arrêt du 15 février 2006, confirmé par la cour de cassation le 17 janvier 2007, a déclaré M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01632_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
destination duquel elle sera reconduite d'office en application de la peine complémentaire d'interdiction du territoire français d'une durée de dix ans prononcée par un arrêt du 14 mars 2024 de la chambre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00526_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Par une décision du même jour, le préfet de la Savoie l'a assigné à résidence dans l'arrondissement de Chambéry pour une durée de quarante-cinq jours. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01928_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Toutefois, il ressort du procès-verbal de son audition par les services de la police aux frontières de Chambéry, à la date même des décisions contestées, qu'il a été invité à faire part de ses observations
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY00127_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
montant de 204 520,77 euros correspondant aux pénalités de retard dues à raison de l'exécution d'un marché de travaux relatif à la démolition et la reconstruction du tablier du Pont des Millerands à Chambilly
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02524_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par une ordonnance n° 2304011 du 27 juin 2023, le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. 2°) M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00901_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Par un jugement correctionnel du tribunal de grande instance de Bonneville en date du 20 août 2015, confirmé par la cour d'appel de Chambéry le 2 mars 2016, M.
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053720869
19 mars 2026
19 mars 2026
CAA de LYON, 4ème chambre, 19/03/2026, 24LY01659
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01476_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Le projet a également vocation à réduire l'évasion commerciale notamment vers Chambéry, qui s'élève à 30 %.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03669_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
. ; 2°) d'annuler les arrêtés du maire de Roussillon du 29 septembre 2016 et du 10 mai 2019 ; 3°) de mettre à la charge solidaire de la commune de Chambéry et des époux B la somme de 3 600 euros au
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03485_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Il ressort des procès-verbaux établis par la gendarmerie de Chambéry dans le cadre de l’enquête administrative diligentée par la préfecture de la Savoie, notamment du procès-verbal d’audition de l’ex-épouse
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03875_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Lors de son interpellation à Chambéry, il était porteur d'un permis de séjour délivré par les autorités italiennes pour motif familial, valable deux ans jusqu'au 15 mars 2019, dont le renouvellement était
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00691_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A a exposé des frais de déplacement pour se rendre à des consultations au centre hospitalier de Chambéry, ou y être hospitalisé, pour un montant global de 186,61 euros. 5.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02294_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
L'appel qu'elle avait formé contre le jugement en tant qu'il prescrivait l'inscription de sa condamnation au bulletin n° 2 du casier judiciaire a été rejeté par un arrêt de la cour d'appel de Chambéry
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02815_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
E et autres devant le tribunal de grande instance de Chambéry statuant en matière de référé aux fins de les enjoindre à démolir la partie de l'immeuble dépassant la hauteur de 6 mètres et ont sollicité
Source officiellePage 5 sur 12