2018 en produisant notamment des attestations de contrat de fourniture d'électricité établies à leurs deux noms, ainsi que des documents médicaux et financiers portant leur adresse commune, rue de Charonne

B A, représentés par le cabinet d'avocats SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 17 mars 2022 ; 2°) d'annuler pour excès

astreinte, à la commune de Vaugrigneuse de lui communiquer différentes autorisations d'urbanisme le concernant et d'enjoindre, sous astreinte, à la chambre des notaires de l'Essonne et à Me Pierre-Eric Chanson

B A, représenté par la SCP Chaton-Brocard-Grillon-Gire demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 13 juillet 2021 ; 2°) de rejeter le déféré du préfet de la

santé, un commerce, une crèche de 66 places et un logement de fonction et une structure regroupant 22 studios et un service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés, au 63 boulevard de Charonne

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 5 mai 2023, Mme B, représentée par Me Charon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

A B a été autorisé, au mois de juin 2018, à changer d'affectation et, ainsi, à travailler jusqu'à la fin de son stage dans deux écoles situées à Chantrans et à Moncey.

Durant la période estivale, la programmation s'enrichit d'une chronique journalière destinée notamment aux touristes, en relation avec l'office de tourisme du Haut Limousin.

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Chatron pour la commune de Six-Fours-les-Plages. Considérant ce qui suit : 1.

Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Chatron, représentant la commune de Servian. Considérant ce qui suit : M.

Diard, rapporteur public, - les observations de Me Waller, substituant Me Blanc, représentant la SCEA Domaine du Mas du Colombier, - les observations de Me Châtron, représentant la commune de Sabran.

Bentolila, - les conclusions de Mme Perrin rapporteure publique, - et les observations de Me Lafont représentant les appelants, et celles de Me Chatron, représentant la communauté urbaine Perpignan

l'audience publique : - le rapport de Mme Fabien, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Courant pour la société B, de Me Chatron

Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 février 2022 et le 13 avril 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la commune de Talant, représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire,

Il en va de même des abribus exploités par la société Sopact implantés au 32 bis, 64/66, 127 et 153 du boulevard Haussmann, 21 de l’avenue de Friedland, 48 de la rue Pierre Charron, à l’angle de la rue

B..., représenté par Me Tronche de la SCP CGBG Chaton-Grillon-Tronche, demande à la cour : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de rejeter la requête

A l'issue du repas du soir, pris au gîte, à 60 mètres de la plage de Chambon, M. I D est parti avec neuf des mineurs du groupe, pour une promenade au bord du lac.

Il résulte de l'instruction et il n'est pas contesté par le défendeur que le Centre national de la Chanson, des Variétés et de la Musique a perçu à tort la somme de 169 895,21 euros, remboursée le 14 mai

A... est propriétaire d’un appartement dans le bâtiment d’un immeuble situé 98, boulevard de Charonne à Paris (20ème arrondissement).

Ensuite, la programmation de Radio Numéro 1 et de Nostalgie, candidats retenus en catégorie B et D après l’appel à candidatures, n’était pas déjà représentée par l’offre de Rires et Chansons, présente