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A... soutient que ses missions relèveraient en réalité du code ROME H2902 « chaudronnerie - tôlerie », il ressort toutefois de l’attestation du 15 septembre 2023 établie par la gérante de la société qui

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01429_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

porches au-dessus du portail peuvent être autorisés s'ils utilisent les mêmes matériaux que ceux utilisés pour la construction principale ; - un muret-jardinière ou un mur-bahut (protégé ou non par un chaperon

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CAA

6ème chambre

DCA_21NT02226_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

CHAVEROUX La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00723_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

A a fait l'objet d'une vérification de comptabilité pour son activité d'installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie qu'il exerce par l'entremise de son entreprise individuelle

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00751_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

pas tenu de mentionner qu'il était en cours de dépôt de demande de titre depuis plusieurs années, qu'il était entré en qualité de mineur et qu'il était titulaire d'un baccalauréat professionnel en chaudronnerie

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT03639_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

C qui a exercé les fonctions de chaudronnier et de soudeur dans les parties " production " et " chaudronnerie " de la DCN d'A, du 15 septembre 1973 au 31 décembre 2001, recherche la responsabilité

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX02643_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

Ainsi, il justifie avoir obtenu, le 6 janvier 2022, un titre professionnel de technicien en chaudronnerie à l'issue d'une formation de 1351 heures, réalisée entre les 22 février et 7 décembre 2021, ainsi

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03463_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2024, la société Cricket Square Maritime Ltd, représentée par Mes Chatelon et Loran, avocats, demande à la Cour : 1°) de tenir

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01112_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Courcelles-le-Roi, Egry, Gaubertin, Juranville, Lorcy, Montbarois, Montliard, Nancray, Nibelle, Saint-Loup, Saint-Michel, ainsi que sur les communes suivantes : Fréville, Boynes, Mezières-en-Gâtinais, Ladon, Chapelon

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00592_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

permis d'engager des études en première année puis en deuxième année de CAP serrurerie soudure au lycée professionnel Jules Verne de Mondeville (Calvados), spécialité " Réalisations industrielles en chaudronnerie

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT02366_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

A cet égard, le nom de l'établissement qui l'aurait formé à la chaudronnerie, et du signataire de l'attestation de formation, ne ressortent pas des pièces produites.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00935_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

B fait état de son insertion scolaire, en particulier de son parcours dans la filière de formation professionnelle " Technicien en chaudronnerie industrielle " et produit des attestations d'enseignants

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02274_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Tosi pour le département des Alpes-de-Haute-Provence et celles de Me Chanaron pour les sociétés Sud Etudes Engineering et Montmirail.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00765_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

soutient sans être sérieusement contredite, en se fondant sur les données émanant d’un site internet sur l’étude statistique des vents pour l’aéroport de Saint-Barthélemy, que les vents dominants chasseront

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01286_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

En outre, quand bien même l’intéressé produit des attestations de professionnels louant ses compétences, cet emploi n’est pas en rapport avec sa formation initiale en chaudronnerie et tôlerie.

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CAA

6ème chambre

DCA_21NT02409_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02142_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

La SAS Caratelli, qui exerce une activité de travaux d'installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle l'administration

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00190_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Constantini, pour la société Garcia Ingénierie, de Me Chanaron, pour la société ICD Energies, de Me Akacha, pour la société EITP, et de

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03601_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

La SAS CLM Industrie, dont le siège social était à Chevigny-Saint-Sauveur (Côte-d'Or) et qui avait pour activité la chaudronnerie et la mécanique principalement pour l'industrie nucléaire, a déposé des

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00298_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

Tib Construct Invest (TCI) devenue depuis 2018 la société TIB Company Contractor SRL dont le siège social est situé en Roumanie et dont objet social est l'installation de structures métalliques, chaudronnées

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