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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03763_20240305
5 mars 2024
S'agissant de la chapelle de la Dîme et de l'église Saint-Etienne de Fontenay : 8.
Juge des référés
ORCA_24LY02568_20250612
12 juin 2025
requête enregistrée le 9 septembre 2024, la société Firminy Distribution, représentée par Me Eard Aminthas, demande à la cour d'annuler l'arrêté du 5 avril 2024 par lequel le maire de la commune de La Chapelle-d'Aurec
ORCA_24LY02569_20250612
requête enregistrée le 9 septembre 2024 la société Firminy Distribution, représentée par Me Eard Aminthas, demande à la cour d'annuler l'arrêté du 5 avril 2024 par lequel le maire de la commune de La Chapelle-d'Aurec
4ème Chambre
DCA_23VE02579_20240209
9 février 2024
la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 novembre 2023 et le 30 janvier 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société Intrum Corporate, représentée par Me Jérôme Chomel
ORCA_24MA00668_20260107
7 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 22 septembre 2025, la commune de Toulon, représentée par Me Charrel (SELAS Charrel et associés), indique accepter le désistement et renoncer à ses conclusions accessoires tendant
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00962_20251218
18 décembre 2025
Elle fait valoir que : – les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés ; – sa responsabilité ne peut être engagée en cas d’obstacles sur les emprises publiques.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01929_20240711
11 juillet 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête de la société Mayotte Channel Gateway est rejetée.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00901_20230922
22 septembre 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Cheloniens Diffusion ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02258_20220826
26 août 2022
La requête () contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.
2ème Chambre
DCA_24VE01931_20250605
5 juin 2025
Ainsi, à la date à laquelle l'autorisation de démolition en litige a été délivrée, la chapelle du Carmel de Chartres ne faisait plus l'objet d'une protection. 7.
DCA_22NT01170_20240412
12 avril 2024
Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. et Mme D ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - la code de justice administrative.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02321_20230206
6 février 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler le titre exécutoire du 8 février 2021 par lequel le maire de La Chapelle Saint-Luc a mis à sa charge le paiement d'une somme de
7ème chambre
DCA_21PA04303_20221207
7 décembre 2022
Desvigne-Repusseau, rapporteur public, - et les observations de Me Chatel, pour la société Eqiom. Considérant ce qui suit : 1.
5ème Chambre
DCA_22PA02580_20231208
8 décembre 2023
indemnitaires ; 2°) de condamner le CMN à lui verser la somme de 505 395 euros en réparation des préjudices subis du fait des fautes commises par cet établissement ; 3°) de mettre à la charge du
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03575_20220420
20 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 juin et 23 novembre 2021, la société l'Immobilière des Fontaines, représentée par Mes Laurent Chatel et Laure-Hélène Romanik
DCA_22LY00750_20221220
20 décembre 2022
M. et Mme BQ résident à la ferme du château de Chazelle-l'Écho, au lieudit " Chazelle " sur le territoire de la commune de Fontangy et y exercent une activité d'exploitation d'un gîte, chambres et tables
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04668_20230314
14 mars 2023
Il fait valoir que : - alors qu'au demeurant, M.
DCA_22VE01768_20240507
7 mai 2024
du contradictoire, les premiers juges ne lui ayant pas communiqué le mémoire en défense de la commune de Semoy, enregistré le 5 février 2021 ; - il est entaché d'erreurs de droit et d'une erreur de fait
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02903_20251007
7 octobre 2025
Elle fait valoir que : – la requête est irrecevable, faute d’intérêt à agir de M.
1ère chambre
DCA_22TL21933_20240425
25 avril 2024
juillet 2020 par laquelle la directrice générale de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) a rejeté sa demande d'aide au titre du dispositif " Repeuplement du cheptel
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