Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00439_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Entrent dans le champ d'application de la loi du 5 juillet 2000 les gens du voyage, quelle que soit leur origine, dont l'habitat est constitué de résidences mobiles et qui ont choisi un mode de vie itinérant
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00440_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Entrent dans le champ d'application de la loi du 5 juillet 2000 les gens du voyage, quelle que soit leur origine, dont l'habitat est constitué de résidences mobiles et qui ont choisi un mode de vie itinérant
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00441_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Entrent dans le champ d'application de la loi du 5 juillet 2000 les gens du voyage, quelle que soit leur origine, dont l'habitat est constitué de résidences mobiles et qui ont choisi un mode de vie itinérant
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00442_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Entrent dans le champ d'application de la loi du 5 juillet 2000 les gens du voyage, quelle que soit leur origine, dont l'habitat est constitué de résidences mobiles et qui ont choisi un mode de vie itinérant
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00443_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Entrent dans le champ d'application de la loi du 5 juillet 2000 les gens du voyage, quelle que soit leur origine, dont l'habitat est constitué de résidences mobiles et qui ont choisi un mode de vie itinérant
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00444_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Entrent dans le champ d'application de la loi du 5 juillet 2000 les gens du voyage, quelle que soit leur origine, dont l'habitat est constitué de résidences mobiles et qui ont choisi un mode de vie itinérant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00864_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
B a été informé du courrier du 14 avril 2023 de son conseil et invité à choisir un autre mandataire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC03775_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
insuffisantes pour faire valoir leurs droits en justice peuvent bénéficier d'une aide juridictionnelle et, en son article 25, que le bénéficiaire de l'aide juridictionnelle a droit à l'assistance d'un avocat choisi
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01643_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Digital Services, représentées par Me Chouki, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2116324 du tribunal administratif de Paris en date du 7 février 2023 en tant qu'il a rejeté le surplus
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01937_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B, représenté par Me Dalila Chouki, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mars 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00858_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Le contribuable formalise par écrit son choix parmi l'une des options suivantes : / a) Les agents de l'administration peuvent effectuer la vérification sur le matériel utilisé par le contribuable ; / b
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00075_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un courrier du 19 janvier 2022, Mme A a informé la cour choisir Me Lombardi comme interlocuteur unique de la juridiction.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01490_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
représentatives du personnel dans l'entreprise, le salarié peut se faire assister soit par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise, soit par un conseiller du salarié choisi
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00864_20230209
9 février 2023
9 février 2023
mille et une nuits " étaient sans rapport avec l'activité de l'association et constituaient des revenus distribués à son bénéfice ; - pour l'année 2013, l'intégralité des dépenses d'entretien de la chaudière
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02181_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
désigné en demeure d’accomplir, dans un délai qu’il détermine, les diligences qui lui incombent et porté cette carence à la connaissance du requérant, afin de le mettre en mesure, le cas échéant, de choisir
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01867_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par une lettre du 4 juillet 2025, reçue le 7 juillet 2025, Mme A... a indiqué à la cour avoir choisi Me Ellakani pour la représenter. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_18VE04367_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
D'autre part, il résulte des articles 2, 25, 76, 77 et 79 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 que le bénéficiaire de l'aide juridictionnelle a le libre choix de son avocat.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03349_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
./ Le premier assesseur est choisi parmi les membres du premier ou du deuxième grade du corps d’encadrement et d’application du personnel de surveillance de l’établissement./ Le second assesseur est choisi
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01927_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ils peuvent être choisis hors de la commune pour procéder à l'évaluation des immeubles d'un caractère particulier ou exceptionnel ; / b.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01928_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L. propose un local-type alternatif au terme de comparaison choisi par l'administration pour déterminer la valeur locative non révisée au 1er janvier 2017 utilisée, pour le calcul de la cotisation foncière
Source officiellePage 5 sur 154
Mokeddem Bouziane, Nadji Chouki
16/07/2026
Voir →
Chouki, Ismael
24/06/2026
Voir →
CHOUKI, Mounir
21/06/2026
Voir →
GHERABI, Chouki
02/06/2026
Voir →
CHOUKINE, Célia, Sarah, Cynthia, CHOUKINE
02/06/2026
Voir →