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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23VE01927_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
par leur propriétaire, occupés par un tiers à un autre titre que la location, vacants ou concédés à titre gratuit, la valeur locative est déterminée par comparaison. / Les termes de comparaison sont choisis
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01928_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L. propose un local-type alternatif au terme de comparaison choisi par l'administration pour déterminer la valeur locative non révisée au 1er janvier 2017 utilisée, pour le calcul de la cotisation foncière
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01929_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La société Orangina Schweppes France propose un local-type alternatif au terme de comparaison choisi par l'administration pour déterminer la valeur locative de l'immeuble précité ayant servi au calcul
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01930_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La société Orangina Schweppes France propose un local-type alternatif au terme de comparaison choisi par l'administration pour déterminer la valeur locative non révisée au 1er janvier 2017 utilisée, pour
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00131_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
. / Le premier assesseur est choisi parmi les membres du premier ou du deuxième grade du corps d’encadrement et d’application du personnel de surveillance de l’établissement. / Le second assesseur est
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01442_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
. / Le premier assesseur est choisi parmi les membres du premier ou du deuxième grade du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'établissement. / Le second assesseur est
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01942_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
décisions des 6 novembre 2019, 2 juillet 2020 et 9 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de mettre en conformité les installations techniques de la caserne, de sorte qu'ils puissent choisir
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03324_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
. / Le premier assesseur est choisi parmi les membres du premier ou du deuxième grade du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'établissement.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03334_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
insuffisantes pour faire valoir leurs droits en justice peuvent bénéficier d'une aide juridictionnelle et, en son article 25, que le bénéficiaire de l'aide juridictionnelle a droit à l'assistance d'un avocat choisi
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01293_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
B, représenté par Me Chniti, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 avril 2023 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 du préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03630_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A serait informé de la carence de cet avocat et mis en mesure d'en choisir un autre. L'avocat désigné par le bureau d'aide juridictionnelle n'a pas donné suite à ce courrier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01751_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
suivant la notification du jugement contesté, une demande d'aide juridictionnelle en vue de déposer un recours devant la cour, sur laquelle était apposée la signature de Me Guérault qu'ils avaient choisi
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01907_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - eu égard à sa situation personnelle, la préfète a commis une erreur manifeste d'appréciation en choisissant
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX04283_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Télérecours Citoyen, Mme B a été informée de la carence de son avocate et a été invitée à se rapprocher du bureau d'aide juridictionnelle aux fins de désignation d'un autre avocat pour la représenter ou à choisir
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00341_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
. / Le premier assesseur est choisi parmi les membres du premier ou du deuxième grade du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'établissement. / Le second assesseur est
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02817_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
./ Le premier assesseur est choisi parmi les membres du premier ou du deuxième grade du corps d’encadrement et d’application du personnel de surveillance de l’établissement./ Le second assesseur est choisi
Source officielleJuge des référés
DCA_26NC00218_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
agissent pas ou ne se présentent pas elles-mêmes devant celle-ci, et, d’autre part, qu’il justifie d’un mandat lui donnant le pouvoir d’introduire l’instance ou de former une voie de recours, ainsi que de choisir
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06033_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A... déclare se désister purement et simplement de sa requête n° 25PA06033, ayant choisi de se faire représenter par Me Diame, celui-ci ayant déjà déposé une requête devant la Cour, enregistrée sous le
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01830_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Par courriel du 26 avril 2024, Mme A a indiqué choisir Me Sangue pour la représenter devant la Cour, dans l'instance n° 24PA01820.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00548_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A... soutient que : - il doit être mis hors de cause dès lors qu’il n’est pas intervenu dans les niveaux où ont été constatés des désordres et qu’en outre il n’a pas choisi les produits ; - seule la
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