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205 résultats pour « Claoué-Helliard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01146_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

A, représenté par Me Hebrard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 mars 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 20 février 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand Est,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01596_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

27 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juin 2024, Mme B, représentée par Me Hebrard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 avril 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00383_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 février 2023, Mme A, représentée par Me Hebrard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01980_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

l'âge de six ans, Mme E, née en 1969, a subi, le 15 décembre 2009, au centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Tours, une intervention d'ostéotomie diaphysaire proximale stabilisée par un clou

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04381_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

D ", il ressort de ses propos concordants en audition qu'il travaillait sur le chantier de construction, précisant qu'on l'avait chargé d'enlever des clous sur des planches en bois, que son employeur était

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA03230_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

La société Graine Salem et Frères-GSF, qui exploite un établissement de restauration « le Clou de Paris » situé au 1, rue Danton, à Paris, 6ème arrondissement, dispose, depuis le 11 décembre 2013, d’une

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02766_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

B représenté par Me Hebrard demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 23 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2023 par lequel le préfet de

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02969_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Hebrard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 2 octobre 2025 ; 2°) d’annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC00978_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 mars 2023, Mme C, représentée par Me Hébrard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 mars 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC03012_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

27 décembre 2024

B, représenté par Me Hebrard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 août 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 7 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand-Est, préfète

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA00220_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

B même à un niveau de bourdonnement, que celui-ci a refusé une étude complémentaire destinée à des mesures sonores et qu'enfin le claquement régulier mentionné en 2014 n'est plus relevé et était imputé

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL01568_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Elle indique également que le 9 décembre 2020, la médecin coordinatrice a violemment claqué la porte de son bureau, ce que l’intéressée a admis lors de l’enquête administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00520_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2025, la commune de Siersthal, représentée par Me Hennard, avocat, demande à la cour : 1°/ d'annuler ce jugement et l'arrêté du 15

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01869_20220907

Admin. Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

C, représenté par Me Hennard, demande à la cour : 1°) d'annuler les décisions du 18 juin 2020 du directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg Grand-Est ; 2°) de mettre à la charge

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT03287_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

invoque son état de santé en indiquant qu'il souffre de problèmes de santé " de type dépression ", pathologie qui, selon ses dires, l'a conduit à une tentative de suicide en Grèce par une ingestion de clous

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03741_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

En se bornant à produire divers documents relatifs à une intervention chirurgicale d'ablation d'un clou de fémur droit réalisée en décembre 2021, l'intéressé n'établit pas l'exceptionnelle gravité que

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19MA05500_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Par ailleurs, il ressort du rapport de présentation que les secteurs naturels au nord et au nord-ouest du bourg notamment sur la crête du Deves, au lieu-dit " derrière les Claux" et le secteur boisé au

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01002_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Le 12 juin 2015, il a été procédé à une arthrodèse du genou gauche avec verrouillage par clou centromédullaire. Le 6 avril 2017, M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01379_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

A, représenté par Me Hebrard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 avril 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés des 31 janvier et 24 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01432_20230809

Admin. Appel

9 août 2023

9 août 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, Mme B, représentée par Me Hebrard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 avril 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés

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