CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NC01146_20241031
31 octobre 2024
A, représenté par Me Hebrard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 mars 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 20 février 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand Est,
ORCA_24NC01596_20241227
27 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juin 2024, Mme B, représentée par Me Hebrard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 avril 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00383_20230608
8 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 février 2023, Mme A, représentée par Me Hebrard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
1ère Chambre
DCA_22VE01980_20250429
29 avril 2025
l'âge de six ans, Mme E, née en 1969, a subi, le 15 décembre 2009, au centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Tours, une intervention d'ostéotomie diaphysaire proximale stabilisée par un clou
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04381_20240208
8 février 2024
D ", il ressort de ses propos concordants en audition qu'il travaillait sur le chantier de construction, précisant qu'on l'avait chargé d'enlever des clous sur des planches en bois, que son employeur était
1ère chambre
DCA_25PA03230_20251212
12 décembre 2025
La société Graine Salem et Frères-GSF, qui exploite un établissement de restauration « le Clou de Paris » situé au 1, rue Danton, à Paris, 6ème arrondissement, dispose, depuis le 11 décembre 2013, d’une
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02766_20250220
20 février 2025
B représenté par Me Hebrard demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 23 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2023 par lequel le préfet de
ORCA_25NC02969_20260213
13 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Hebrard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 2 octobre 2025 ; 2°) d’annuler
ORCA_23NC00978_20241231
31 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 mars 2023, Mme C, représentée par Me Hébrard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 mars 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés
ORCA_23NC03012_20241227
B, représenté par Me Hebrard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 août 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 7 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand-Est, préfète
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00220_20230627
27 juin 2023
B même à un niveau de bourdonnement, que celui-ci a refusé une étude complémentaire destinée à des mesures sonores et qu'enfin le claquement régulier mentionné en 2014 n'est plus relevé et était imputé
2ème chambre
DCA_24TL01568_20260506
6 mai 2026
Elle indique également que le 9 décembre 2020, la médecin coordinatrice a violemment claqué la porte de son bureau, ce que l’intéressée a admis lors de l’enquête administrative.
ORCA_25NC00520_20250319
19 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2025, la commune de Siersthal, représentée par Me Hennard, avocat, demande à la cour : 1°/ d'annuler ce jugement et l'arrêté du 15
ORCA_22NC01869_20220907
7 septembre 2022
C, représenté par Me Hennard, demande à la cour : 1°) d'annuler les décisions du 18 juin 2020 du directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg Grand-Est ; 2°) de mettre à la charge
6ème chambre
DCA_22NT03287_20230523
23 mai 2023
invoque son état de santé en indiquant qu'il souffre de problèmes de santé " de type dépression ", pathologie qui, selon ses dires, l'a conduit à une tentative de suicide en Grèce par une ingestion de clous
3ème Chambre
DCA_22NT03741_20230915
15 septembre 2023
En se bornant à produire divers documents relatifs à une intervention chirurgicale d'ablation d'un clou de fémur droit réalisée en décembre 2021, l'intéressé n'établit pas l'exceptionnelle gravité que
DCA_19MA05500_20220609
9 juin 2022
Par ailleurs, il ressort du rapport de présentation que les secteurs naturels au nord et au nord-ouest du bourg notamment sur la crête du Deves, au lieu-dit " derrière les Claux" et le secteur boisé au
DCA_21NT01002_20220429
29 avril 2022
Le 12 juin 2015, il a été procédé à une arthrodèse du genou gauche avec verrouillage par clou centromédullaire. Le 6 avril 2017, M.
ORCA_23NC01379_20231215
15 décembre 2023
A, représenté par Me Hebrard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 avril 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés des 31 janvier et 24 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région
ORCA_23NC01432_20230809
9 août 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, Mme B, représentée par Me Hebrard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 avril 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés
Page 5 sur 11
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.