E F est défavorablement connue des services de police en raison du mariage contraint de sa cousine ; - compte tenu du doute sérieux concernant le consentement éclairé de M.

A partir de juin 2014, le Palais de Chaillot, propriété de l'Etat, a connu d'importants travaux d'accessibilité et de sécurité pendant lesquels, notamment, l'escalier d'accès aux jardins du Trocadéro du

G entretient des liens avec des individus connus pour leur radicalisation, à savoir, M.

menace à l'ordre public au regard de l'article L. 412-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le préfet ne pouvait se fonder sur de seuls " éléments défavorables " connus

D'autre part, il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise, que B C a connu, au cours des années ayant suivi la survenue de l'hématome consécutif à sa chute, des troubles fonctionnels

Si cette personne n'est pas connue, les frais sont mis à la charge de celle pour laquelle la publicité a été réalisée.

A est connu au fichier automatisé des empreintes digitales pour plusieurs autres faits délictueux, qu'il liste, il ressort de l'extrait de ce fichier produit par le préfet que M.

B E est également connu des services de police et de justice sous l'identité de M. C D, ressortissant turc né le 3 novembre 1992.

fondement de l'article L. 171-7 du code de l'environnement, à mettre en demeure la société par actions simplifiée (SAS) Parc Eolien de la Pierre, la société en nom collectif (SNC) Parc Eolien de la Conque

1104 du 30 août 2021 du préfet de l'Hérault, en tant qu'il ne met pas en demeure la société par actions simplifiée (SAS) Parc Eolien de la Pierre, la société en nom collectif (SNC) Parc Eolien de la Conque

les désordres affectant le grand bassin sont imputables au sectionnement des armatures préexistantes rendu nécessaire pour permettre la pose de nouveaux siphons, à l'origine de la fragilisation de la coque

pour leur radicalisation et leur rôle important au sein de la communauté salafiste du Val-de-Marne, dont un connu pour les prêches rigoristes qu'il dispense, en sa qualité d'imam, à la mosquée salafiste

ministre de la justice qu'elle aurait été placée 17 jours en autorisation d'absence exceptionnelle, 11 de ces absences étaient en réalité des jours de télétravail ; - en tout état de cause, elle a connu

l'intéressé a été reconnu coupable, le 16 janvier 2019, de faits d'exécution d'un travail dissimulé et d'exploitation de la vente à la sauvette, commise à l'égard de plusieurs personnes, et qu'il est connu

public, il a commis une erreur d'appréciation alors que l'intéressé a fait l'objet d'un signalement pour des faits de viol et qu'arrivé en France depuis seulement cinq ans, il est déjà défavorablement connu

A cette occasion, ces derniers se sont aperçus qu'il était connu sous une autre identité.

Par ailleurs, le requérant a fait l’objet d’une interpellation par les services de police le 23 mars 2025 pour trafic de stupéfiants alors même qu’il était déjà connu de ces services depuis 2018, date

En tout état de cause, la décision du 4 juillet 2019 du ministre de l'intérieur précise que l'intéressé " est connu des services spécialisés de renseignements à raison des relations qu'il entretient avec

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2024, la commune de Blauvac, représentée par Me Coque, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

à lui verser la somme de 17 889,183 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis à la suite de sa chute sur la voie publique alors qu’il circulait en motocyclette sur le chemin de la Conque