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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24NT03141_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
L’autorité consulaire française à Conakry (Guinée) a refusé de délivrer les visas sollicités par deux décisions du 2 juin 2022.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00679_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 8 octobre 2021 de l'autorité diplomatique française à Conakry
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00691_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
décision du 5 novembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Conakry
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00276_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
A a produit une copie du jugement supplétif n°15935 tenant lieu d'acte de naissance rendu le 30 août 2019 par le tribunal de première instance de Conakry, une copie d'un extrait n°9703 du registre de transcription
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00002_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
décision du 11 mars 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision des autorités consulaires françaises à Conakry
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00802_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Conakry
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00450_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Concernant le diabète, l'OFII a précisé qu'il impliquait un suivi trimestriel auprès d'un endocrinologue qui était possible, entre autres au centre hospitalier universitaire de Donka à Conakry.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01975_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
C J A est né le 21 décembre 2009 à la maternité de Ratoma, dans la ville de Conakry, de M. H A et de Mme F B.
Source officielleJuge unique
DCA_23NT02671_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
lesquelles la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté les recours dirigés contre les décisions du 1er juin 2022 de l'autorité consulaire française à Conakry
Source officielleJuge unique
DCA_22NT01496_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
décision du 6 janvier 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Conakry
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01462_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
décision du 23 juin 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Conakry
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03554_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
décembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 12 août 2021 des autorités consulaires françaises à Conakry
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01056_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
relevé qu'à l'appui de sa demande de titre de séjour, le requérant avait produit, afin de justifier de son identité, un jugement supplétif guinéen n°14805 délivré au nom de C B né le 1er juin 2001 à Conakry
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01616_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
B... produit un jugement supplétif d’acte de naissance du 1er août 2017 du tribunal de première instance de Conakry et un extrait du registre de l’état civil portant transcription de ce jugement mentionnant
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT03305_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 20 février 2023 de l’autorité consulaire française à Conakry
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02150_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre la décision du 17 juin 2021 de l'autorité consulaire française à Conakry
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02443_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 13 juillet 2022 de l'autorité consulaire française à Conakry
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03108_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
acte de naissance n° 1564/2006 dressé le 21 novembre 2006 par l'officier d'état civil de la commune de Matoto, un jugement supplétif d'acte de naissance rendu par le tribunal de première instance de Conakry
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00525_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il a par ailleurs produit une carte d'identité consulaire datée du 16 avril 2021 et un certificat de nationalité établi le 13 août 2019 par le tribunal de première instance de Conakry III.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00004_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
décision du 3 juin 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision des autorités consulaires françaises à Conakry
Source officiellePage 5 sur 29