Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2020, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 octobre 2025, et un mémoire enregistré le 27 janvier 2026, qui n’a pas été communiqué en application de l’article R. 611-1

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, demande à la cour d'annuler ce jugement du 23 février 2024 et de rejeter la demande

Procédure devant la cour : I.

Par un courrier du 10 octobre 2023 M. C, informe la cour du décès de Mme D A. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 août 2024, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 novembre 2024, complétée par des mémoires enregistrés les 8 janvier et 14 février 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2022, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme C, représentée par Me Labourier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1813866 du 7 février 2023 rendu par le

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 septembre 2023, 4 décembre 2023 et 30 janvier 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 avril 2023, M.

Cour d'annuler cette ordonnance 3 avril 2025, et de faire droit à sa demande de première instance.

demande à la Cour d'annuler cette ordonnance du 10 avril 2025, et de faire droit à sa demande de première instance.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2023, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme B, représentée par Me Labourier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1926438 du 7 février 2023 rendu par le

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2022, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 4 août 2023, la SARL Brondel (Ambulances du bois d'Oingt), représentée par

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2022, M. et Mme B, représentés par Me Palomares, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2022 la société CARS 21, représentée par Me Fiorese, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2201671 du 27 octobre 2022

Dans ces deux instances, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, les parties ont été informées, par des courriers du 11 décembre 2023, que la cour était