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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_25PA02012_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
de l'Union, illicite dès lors qu'elle permet à des mineurs d'accéder à de tels contenus. 16.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01912_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Il relève, après avoir rappelé les dispositions législatives et règlementaires applicables, que les éoliennes, aux endroits prévus sur le coteau rive gauche de la Charente, provoquent un rapport d’échelle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00275_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Enfin, le compte-rendu détaille le sens et le contenu de l'avis adopté à la majorité par les membres du CODERST, qui ont conclu à l'insalubrité à titre irrémédiable du local, en soulignant notamment les
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01119_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que la révision de la zone de protection contre les éboulements et glissements de terrain au coteau de l'Ermitage à Agen, instituée par arrêté préfectoral du 1er décembre
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04151_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Tribunal administratif de Paris, par trois requêtes distinctes, d'une part, d'annuler la décision du 16 novembre 2018 par laquelle le préfet de police lui a refusé l'accès aux données le concernant contenues
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04566_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 décembre 2020 et le 28 juin 2021, la SCI A Casa Torra, représentée par la SELARL Soler-Couteaux et associés, demande à la cour
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20897_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
En outre, s'agissant de la décision portant refus de titre de séjour contenue dans l'arrêté contesté, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03212_20260212
12 février 2026
12 février 2026
En neuvième et dernier lieu, selon le nuancier de couleurs annexé au règlement du PLUi des coteaux de Prayssas : « La couleur est un élément qui participe à la qualité urbaine, architecturale et paysagère
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00840_20220822
22 août 2022
22 août 2022
tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2020 par lequel le préfet de l'Aisne a accordé au comité interprofessionnel du vin de Champagne, dans le cadre de la plantation viticole du coteau
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00723_20260210
10 février 2026
10 février 2026
euros en réparation des préjudices qu’elle estimait avoir subis du fait de l’illégalité fautive des décisions des 18 mai 2015 et 3 février 2016 portant homologation des documents unilatéraux fixant le contenu
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01583_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2025, la SCCV Prune, représentée par la SELARL Soler-Couteaux et Associés, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02668_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
B, représenté par Me Gillig, de la Selarl Soler-Couteaux et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 juillet 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 24 octobre 2019 refusant de reconnaître
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21569_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Le plan de prévention des risques naturels approuvé le 16 juin 2010 a classé la parcelle litigieuse, ainsi que l'ensemble des terrains situés sur le coteau de part et d'autre de la rue, en zone rouge "
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00699_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
le territoire français contenue dans ce même arrêté ainsi que l'arrêté préfectoral du 21 février 2022 portant assignation à résidence.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03584_20230213
13 février 2023
13 février 2023
B... a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler la décision du 7 janvier 2019 par laquelle l’inspecteur de l’éducation nationale de Haute-Corse lui a imposé le contenu d’une animation pédagogique
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02106_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Pharmacie Bal, la société Pharmacie du Coteau, la société Pharmacie Juteau, la société Pharmacie du Géant Lucé, la société
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00374_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2025, la SCI Le 6 et la SAS Schumacher exploitation, représentées par Me Leraisnable de la SELARL Soler-Couteaux et Associés, demandent
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00700_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
dans l'arrêté préfectoral précité du 3 décembre 2021 et, d'autre part, annulé la décision portant obligation de quitter le territoire français contenue dans ce même arrêté ainsi que l'arrêté préfectoral
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03636_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Mme A... relève appel de ce jugement en tant qu’il rejette les conclusions tendant à l’annulation de la décision portant refus de séjour, contenue dans l’arrêté du 5 juillet 2023.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01599_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Pascor, la société Barley, la société Naoussa, la société Lynet et la société Stephe, de Me Cassard, représentant la SASU Faites-vous-mêmes, de Me Raux, représentant la commune de Saint-Georges-des-coteaux
Source officiellePage 5 sur 558