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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX03163_20230704
4 juillet 2023
Il résulte de l'instruction que les désordres litigieux ont contraint la société Horis Thirode à remplacer les équipements de cuisine pour un coût de 115 302,91 euros TTC.
3ème Chambre
DCA_22VE00335_20240507
7 mai 2024
l'arrêté litigieux est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que son insuffisance professionnelle n'est pas établie ; il a toutes les connaissances techniques pour occuper ce poste en cuisine
4ème chambre
DCA_23NT02043_20240322
22 mars 2024
En tout état de cause, les bulletins de salaire et les contrats produits, notamment en tant que chef de partie, second de cuisine ou cuisinier, s'ils permettent d'établir son activité depuis le mois de
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00570_20250124
24 janvier 2025
A a été recruté sur un emploi de second de cuisine contractuel à compter du 1er septembre 2018 par la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00508_20250710
10 juillet 2025
A a occupé plusieurs emplois depuis son arrivée en France, près de dix ans avant la décision de refus de titre de séjour contestée, notamment en qualité de serveur, d'aide de cuisine, de cuisinier et d'employé
DCA_23MA01845_20241220
20 décembre 2024
A compter du 20 janvier 2014, il a travaillé en qualité d'opérateur en production animale (élevage ovin) puis a été affecté au service des cuisines à compter du 3 mars 2015.
1ère chambre
DCA_22TL20736_20240314
14 mars 2024
B dans les écritures la société Socamaq, de l'avantage correspondant aux intérêts non perçus par les sociétés Design et Tradition, Laura Cuisines, Idea Cuisines et Socamaq sur des prêts consentis à M.
DCA_21LY01774_20230223
23 février 2023
d'une sanction, elle est disproportionnée et injustifiée, au vu notamment de l'avis du conseil de discipline, dès lors qu'il a seulement dénoncé le harcèlement sexuel auquel se livrait le second de cuisine
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02756_20221011
11 octobre 2022
agrément exprès compte tenu des précautions sanitaires particulières nécessaires ; la société D2R n'a pas justifié avoir été autorisée à exercer cette activité, l'agrément du 27 septembre 2016 pour la cuisine
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01716_20240528
28 mai 2024
Différents désordres, apparus dans la cuisine de l'hôpital, ont conduit le centre hospitalier à saisir le tribunal administratif de Nancy de demandes d'expertise et de constat.
DCA_25NT01647_20251215
15 décembre 2025
exceptionnelles au sens de l’article L.435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile en se bornant à se prévaloir d’un CDI, de l’exercice successif des métiers de commis de cuisine
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00494_20220426
26 avril 2022
qu'il animait en sa qualité de chef de cuisine. 17.
DCA_24MA00749_20250912
12 septembre 2025
), la vacuité de l'issue de secours (serrure issue de secours Nord) et la cuisine (fournir l'attestation de puissance de la cuisine, la mise en place de blocs autonomes d'éclairage de sécurité dans le
DCA_22NT01760_20230421
21 avril 2023
la restauration entre 2017 et 2021, avoir signé un contrat de professionnalisation le 28 août 2017, avoir obtenu un certificat de qualification professionnelle " plongeur " en 2018, puis " commis de cuisine
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03141_20231220
20 décembre 2023
A est entré en France le 25 juillet 2012 alors qu'il était mineur, a été placé auprès de l'aide sociale à l'enfance, puis a suivi une formation en apprentissage de " CAP Cuisine " de 2013 à 2015. M.
Juge des référés
ORCA_25PA05094_20251217
17 décembre 2025
territoire français depuis le 21 octobre 2017, de sa scolarisation au sein de trois lycées professionnels successifs entre 2018 et 2023, du diplôme de certificat d'aptitude professionnelle (CAP) spécialité cuisine
ORCA_25PA05689_20260129
29 janvier 2026
A... se prévaut de sa présence sur le territoire français depuis le 25 février 2020 et de l’emploi de commis de cuisine qu’il exerce dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée du 15 mai
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05736_20220511
11 mai 2022
A soutient être arrivé en France le 21 mai 2015, à l'âge de seize ans et y avoir préparé un certificat d'aptitude professionnelle de cuisine et y exercer une activité de cuisinier depuis le mois de septembre
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00635_20230109
9 janvier 2023
B produit des bulletins de paie dont il ressort qu'il a été employé, ainsi qu'il a été précisé au point 3, entre septembre 2018 et avril 2019, par l'association Cuisine sans frontières.
ORCA_22LY03634_20230424
24 avril 2023
En premier lieu, le requérant fait valoir la cohérence de son parcours étudiant, souhaitant compléter sa formation de cuisinier par des formations théoriques, notamment en langue anglaise et management
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