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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21263_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, et l'établissement support GRETA-CFA Vaucluse, représenté par le proviseur du lycée Philippe de Girard à Avignon, représentés par Me Darmon

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22TL21267_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

personne du recteur de la région de l'académie d'Aix Marseille, et l'établissement support GRETA-CFA Vaucluse, représenté par le proviseur du lycée Philippe de Girard à Avignon, représentés par Me Darmon

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23NT00876_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

B A, représenté par Me Darmon, doit être regardé comme concluant au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01619_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2022, Mme B, représentée par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106635 du 20 mai 2022 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00722_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2024, Mme B, représentée par Me Darmon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 février 2024 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00723_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2024, Mme B, représentée par Me Darmon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 février 2024 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02046_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

C, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 juillet 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01367_20231002

Admin. Appel

2 octobre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023, Mme A, représentée par Me David-André Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 mai 2023 ; 2°) d'annuler

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02797_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Darmon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 octobre 2023 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00686_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

Par ailleurs, le dossier de demande de permis de construire contient un plan de façade de l'immeuble situé rue Darbon.

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21260_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, et l'établissement support GRETA-CFA Vaucluse, représenté par le proviseur du lycée Philippe de Girard à Avignon, représentés par Me Darmon

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22TL21261_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, et le chef d'établissement du GRETA-CFA Vaucluse, représenté par le proviseur du lycée Philippe de Girard à Avignon, représentés par Me Darmon

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22TL21262_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, et le chef d'établissement du GRETA-CFA Vaucluse, représenté par le proviseur du lycée Philippe de Girard à Avignon, représentés par Me Darmon

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22TL21264_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, et le chef d'établissement du GRETA-CFA Vaucluse, représenté par le proviseur du lycée Philippe de Girard à Avignon, représentés par Me Darmon

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22TL21265_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, et l'établissement support GRETA-CFA Vaucluse, représenté par le proviseur du lycée Philippe de Girard à Avignon, représentés par Me Darmon

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22TL21266_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, et le chef d'établissement du GRETA-CFA Vaucluse, représenté par le proviseur du lycée Philippe de Girard à Avignon, représentés par Me Darmon

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22TL21495_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, et l'établissement support GRETA-CFA Vaucluse, représenté par le proviseur du lycée Philippe de Girard à Avignon, représentés par Me Darmon

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22TL21497_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, et l'établissement support GRETA-CFA Vaucluse, représenté par le proviseur du lycée Philippe de Girard à Avignon, représentés par Me Darmon

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21498_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

Provence-Alpes-Côte d’Azur, recteur de l’académie d’Aix-Marseille, et l’établissement support GRETA-CFA Vaucluse, représenté par le proviseur du lycée Philippe de Girard à Avignon, représentés par Me Darmon

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02955_20240415

Admin. Appel

15 avril 2024

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Darmon, pour le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, et celles de Me Nouis, pour M. C.

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