Par des mémoires, enregistrés les 16 octobre 2023 et 12 janvier 2024, la société Teva Santé, représentée par la SCP August Debouzy, conclut au rejet de la requête.

départementale des personnes handicapées des Yvelines (MDPH) à lui payer des dommages-et-intérêts d'un montant de 300 000 euros à titre principal et 10 000 en réparation du préjudice moral subi ; de débouter

Il résulte de l'instruction que, le 23 juin 2015, Mme C, alors âgée de 19 ans, s'est blessée en montant debout sur un banc dont l'une des lattes, qui n'était plus boulonnée, l'a violemment percutée au

méconnaissance de l'article 677 du code civil, ce décalage induit des servitudes de vue à son détriment ; - au-delà de la lettre de l'article 677 du code civil, les plans de l'architecte induisent un débord

leur habitation qui auraient été causés, lors d’un violent épisode orageux du 22 mai 2023, par une inondation trouvant elle-même son origine dans des ruissellements en provenance du fossé qui aurait débordé

A a sollicité le réexamen de sa demande auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, qui l'a débouté le 25 mars 2021.

sources ou émergences, et il se situe également en périphérie d'une combe au sein de laquelle s'écoule un ruisseau soumis, en zone de montagnes, à un régime torrentiel, avec un risque d'inondation par débordement

Par un mémoire en défense enregistré le 20 octobre 2021 et présenté par Me Chatain, la SARL Romaric Maître Boulanger demande à la cour de débouter le Syndicat Patronal de la Boulangerie et de la Boulangerie

22NC00989, la société Portal, représentée par Me Pierre Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg du 6 avril 2022 ; 2°) de débouter

administrative d'appel de Toulouse sous le n° 20TL01847, la commune de Mailhac, représentée par la SELARL d'avocats Lysis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 mars 2020 ; 2°) de débouter

. la responsabilité de la puissance publique pour manquement au principe de précaution peut être retenue ; . il apparaît que l'inondation de la commune de Sauveterre résulte très fortement du débordement

telle identification des arbres présentant un intérêt particulier et ne tient pas compte de l'implantation des arbres existants ; - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, le projet entraine un déboisement

de toiture ; il est au surplus à certains points situé à 1,60 mètre de la parcelle appartenant à la SCI Mésange et à trois mètres de la parcelle cadastrée section AB n° B ; enfin, les débords de toiture

France a émis un nouvel avis défavorable au motif que les travaux d'isolation par l'extérieur ne respectaient pas les particularités et singularités du bâtiment d'origine, notamment la suppression du débord

de son terrain en zone rouge au titre de la bande forfaitaire de 20 mètres procède d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que les études réalisées en 2005 et 2006 relevaient l'absence de débordement

construction devant être regardée comme nouvelle du fait de la démolition de l'existant et de sa reconstruction, vraisemblablement avec des fondations, murs et charpente, et la toiture présente également un débord

résulte également de l'instruction, et notamment de la revue de de presse diffusée sur le site de la préfecture du Pas-de-Calais, qu'à la suite du mouvement de mobilisation des " gilets jaunes ", des débordements

qu'une nouvelle expertise médicale est nécessaire ; S'agissant du mélanome : - il conserve une cicatrice importante, des douleurs et des raideurs au niveau de la jambe qui l'empêchent de rester debout

B A, associé de la SAS Debonix, qui avait pour activité la vente en ligne d'outillage professionnel, a créé, le 7 mai 2013, avec deux associés, une société de droit luxembourgeois, la société LGB Sarl,

B A, associé de la SAS Debonix, qui avait pour activité l'activité de vente en ligne d'outillage professionnel a créé, le 7 mai 2013 avec deux associés une société de droit luxembourgeois, la société LGB