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DÉCISION / ECLI

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01603_20250509

Admin. Appel

9 mai 2025

9 mai 2025

B, représenté par Me Delambre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et de prononcer la décharge de ces impositions supplémentaires et des pénalités correspondantes ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00137_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Delahaye, président-assesseur ; - les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public ; - les observations de Me Coutel pour le SISCO.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00343_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

Delahaye, président-assesseur ; - les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public ; - les observations de M. H.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01848_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Delahaye, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02729_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à quatre-vingt-dix jours est inclus dans l'assiette

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01656_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

Laurent Delahaye, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02429_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Laurent Delahaye, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Caroline Regnier, première conseillère

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00877_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Delahaye, président-assesseur, - les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public, - et les observations de Me Garnier pour la commune de Pont-Sainte-Maxence.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00882_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Delahaye, président-assesseur, - les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public, - les observations de Me Carpentier pour la société Parc éolien Aisne 1.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00436_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

Laurent Delahaye, président-assesseur ; - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00270_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Laurent Delahaye, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Caroline Regnier, première conseillère

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02139_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Delahaye, président-assesseur, - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02368_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Delahaye, rapporteur ; - les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01922_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, dont il ressort que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à quatre-vingt-dix jours est inclus

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00041_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Delahaye, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01397_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à quatre-vingt-dix jours est inclus dans l'assiette

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02094_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Delahaye, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02169_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Delahaye, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00994_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

A, représenté par Me Delambre, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 26 janvier 2021, en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) de prononcer

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA02894_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

22 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2022, M. et Mme A, représentés par Me Frédéric Delambre, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2115773/2-2 du 25 avril

Source officielle

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