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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00945_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2022, la SAS Energie Var 1, représentée par Me Suares, demande à la Cour d’annuler l’ordonnance rendue par la présidente de la 2ème

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03339_20230327

Admin. Appel

27 mars 2023

27 mars 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 novembre 2022, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02007_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

primaire impliquant le coagulateur, le floculateur et le décanteur lamellaire, à l'origine d'expulsions de boues dans les installations situées en aval. 9.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04194_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

L'infirmité n° 2 " syndrome subjectif post-traumatique, céphalées, instabilité posturale à la station debout, fatigabilité " a été pensionnée au taux de 20 % par l'arrêté du 8 janvier 2018.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01834_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 juin et 17 septembre 2021, le Syndicat Patronal de la Boulangerie et de la Boulangerie Pâtisserie de Paris et de la Seine,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01881_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 juin et 17 septembre 2021, le Syndicat Patronal de la Boulangerie et de la Boulangerie Pâtisserie de Paris et de la Seine,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02066_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Il ressort des pièces produites que Mme A a entendu faire appel de la décision du tribunal judiciaire en date du 9 juillet 2024, devant la cour d'appel de Lyon.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00747_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

départementale des personnes handicapées des Yvelines (MDPH) à lui payer des dommages-et-intérêts d'un montant de 300 000 euros à titre principal et 10 000 en réparation du préjudice moral subi ; de débouter

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00255_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er février 2024, Mme D et M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY00716_20250910

Admin. Appel

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 14 mars 2025, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY00717_20250910

Admin. Appel

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 14 mars 2025, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01686_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2024, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT03818_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 décembre 2022 et 24 février 2023, Mme B C, représentée par Me Cloris, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02411_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 septembre 2022 et le 6 juin 2023, Mme A C, représentée par la SELARL Callon Avocat et Conseil, agissant par Me Callon, demande

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00168_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés respectivement les 14 janvier, 29 juin et 30 octobre 2022, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01884_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 juin et 17 septembre 2021, le Syndicat Patronal de la Boulangerie et de la Boulangerie Pâtisserie de Paris et de la Seine,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22NC00989_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

13 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 avril 2022 sous le n° 22NC00989, la société Portal, représentée par Me Pierre Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du juge

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_20TL01847_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2020 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 20MAL01847 puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00504_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 février 2023, la société d'exploitation des établissements Jeanneau, représentée par Me Magret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00880_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

B devant le tribunal administratif de Grenoble. En ce qui concerne les autres moyens : 5.

Source officielle

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