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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02914_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
aggraverait son état de santé, les constatations du médecin légiste selon lesquelles les cicatrices relevées A le corps de l'intéressé, dont la demande d'asile a été rejetée, étaient compatibles avec son discours
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02422_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
En ce qui concerne les conclusions visant à la suppression de discours diffamatoires : 15.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01231_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
D... s’est rapproché d’une « personne détenue isolée fortement radicalisée » et maintient un discours de dénonciation du principe de laïcité et de rejet des institutions républicaines qu’il considère contraires
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02435_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
. / Le médiateur culturel doit donc adapter son discours en fonction de la typologie de public présente (famille, touristes étrangers, étudiants, enfants, etc.). / Le médiateur peut s'appuyer sur des outils
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02590_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Lagourgue, conseiller municipal dont les discours de propagande électorale mettaient en cause la gestion municipale et portaient atteinte à l'honneur du maire.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00970_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Le certificat médical du médecin psychiatre agréé, établi le 5 avril 2022 à la suite d’un examen de l’intéressée réalisé le 23 mars 2022, décrit quant à lui un discours relativement organisé, globalement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00028_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
française caractérisée par la compréhension des points essentiels du langage nécessaire à la gestion de la vie quotidienne et aux situations de la vie courante ainsi que par la capacité à émettre un discours
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02623_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
, fait état d'autres incidents relatifs à l'hygiène et à la surveillance des enfants constatés lors de visites de contrôle au domicile de Mme B et met l'accent tant sur les contradictions entre le discours
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01032_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Un document rapporte qu'elle aurait déclaré avoir des idées suicidaires et des hallucinations auditives, mais que son discours est clair et cohérent, qu'elle ne nécessite pas une hospitalisation, que d'ailleurs
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03719_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
.- Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04075_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
-Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01612_20260203
3 février 2026
3 février 2026
juillet 1881 ci-après reproduites : Art.41, al.3 à 5 Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03202_20260225
25 février 2026
25 février 2026
-Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03841_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A... ne conteste pas la matérialité des faits qui lui sont reprochés et la persistance de problèmes techniques, à l’origine de l’agacement de l’intéressé, n’autorise pas la tenue de discours injurieux
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02318_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B conteste les informations contenues dans la note blanche, en expliquant qu'il ignore l'identité des individus surveillés et qu'il n'a jamais entendu de discours anti-occidentaux ou salafistes, il ne
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03236_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
française caractérisée par la compréhension des points essentiels du langage nécessaire à la gestion de la vie quotidienne et aux situations de la vie courante ainsi que par la capacité à émettre un discours
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00702_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
été examiné les 16 et 30 juillet 2020, que de l'avis du médecin chargé des pensions militaires d'invalidité, que si l'intéressé est un sujet très anxieux au caractère sensitif dominant, tenant un discours
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02432_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
C a tenu un discours ambigu en indiquant à M. C que sa décision de laisser finalement vacant le poste de son adjointe, alors que M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00658_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
française caractérisée par la compréhension des points essentiels du langage nécessaire à la gestion de la vie quotidienne et aux situations de la vie courante ainsi que par la capacité à émettre un discours
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00716_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
D serait recherché par les autorités congolaises en raison de son militantisme, ne suffisent pas, alors même que l'intéressé présente des cicatrices et blessures compatibles avec son discours, à établir
Source officiellePage 5 sur 13