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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21VE00652_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Toutefois, ils ne contestent pas que le salaire moyen au Liban au cours des années en litige était de 665 dollars par mois, soit environ 550 euros par mois.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04727_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A a vendu des dollars pour acheter des euros.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01515_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Mme A D épouse C, ressortissante tunisienne née le 13 novembre 1987 à Doha, qui a déclaré être entrée en France le 30 décembre 2019, a sollicité le 27 juillet 2020 son admission au séjour au titre des
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02842_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
C, est un ressortissant algérien né le 29 novembre 2002 à Akbou, qui a déclaré être entré en France le 25 octobre 2018.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03215_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
comme le relève le ministre en défense, et ainsi que l'avait noté le commissaire aux ventes du domaine dans son évaluation qui a été produite à l'instance, cette ailette a été acquise au prix de 12 000 dollars
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04355_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Si le requérant soutient qu’il a été victime d’une blessure par balle au ventre et à la hanche tirée par un militaire le 4 février 1960 à Douar Balloua en Algérie, les certificats médicaux des 7 mai 1997
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01787_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
implique, et produit en appel une attestation de l'hôpital Makassed de Beyrouth qui confirme avoir reçu le paiement de ces frais au cours de l'année 2018, correspondant à un montant global de 40 130 dollars
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02900_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
A..., ressortissant marocain né le 28 mai 1991 à Douar Tamaloute Ouijane (Maroc), est entré en France à la date déclarée du 18 septembre 2018.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02285_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
B, représenté par Me Douar, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101399 du 22 février 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2021 du préfet de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02407_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
B A, ressortissant marocain né le 24 février 1990 à Douar Rislane, déclare être entré en France le 31 août 2013.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01828_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Mme A, ressortissante algérienne née le 13 novembre 1990 à Akbou, est entrée en France le 17 septembre 2016 selon ses déclarations.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03797_20230224
24 février 2023
24 février 2023
B, ressortissant marocain né le 20 juillet 1975 à Aknoul (Maroc), est entré en France le 20 avril 2022 sous couvert d'un titre de séjour portant la mention " travailleur saisonnier " valable jusqu'au 24
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04635_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Therapeutics, a été pionnière dans la recherche et le développement de traitements utilisant les thérapies cellulaires, qu'elle bénéficie d'une capitalisation boursière actuellement d'environ 192 millions de dollars
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06640_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
majeure de nature à justifier l'inexécution de ses obligations contractuelles et à faire obstacle à l'application des pénalités de non-exécution, en indiquant que le cours du thon était d'environ 1 000 dollars
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01324_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
En outre, les attestations de leurs neufs enfants s'engageant sur l'honneur à effectuer des virements bancaires mensuels de cent euros chacun, ou d'une somme équivalente en dollar canadien ou américain
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03135_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A... située à Doha au Qatar avant que le pli portant la mention « unclaimed » (« non réclamé ») ne soit retourné à l’administration à la suite de sa présentation infructueuse.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00169_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
En cinquième lieu, l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements, signé à Doha le 8
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04339_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A C, représenté par Me Dodier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107243 du 15 juillet 2021 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03601_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Mme A B, ressortissante marocaine, née le 3 janvier 1999 à Douar Ait Said Oubelhasen (Maroc), est entrée sur le territoire français le 23 octobre 2021, après que la demande de regroupement familial déposée
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05026_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 novembre 2022 et 5 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Douar, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)
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