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Délibéré après l'audience du 22 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA01391_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 17 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère, Rendu public par mise

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24PA00828_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 12 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, M.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25PA00120_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 8 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25PA01328_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

Délibéré après l'audience du 27 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente assesseure, M.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25PA01574_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

Délibéré après l’audience du 13 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25PA01632_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

Délibéré après l'audience du 10 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère, Rendu public par mise

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25PA01635_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25PA01763_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

Délibéré après l'audience du 27 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente assesseure, M.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25PA02527_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25PA02848_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

Délibéré après l'audience du 13 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère, Rendu public

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25PA03209_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25PA03787_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

Délibéré après l’audience du 10 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25PA01771_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Doumergue, présidente, - les conclusions de Mme A..., rapporteure-publique, - et les observations de Me Amiel, représentant M.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA02018_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

Délibéré après l'audience du 14 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère, Rendu public par mise

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA04616_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

Délibéré après l'audience du 3 avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Doumergue, présidente de chambre, - M. Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA04924_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 20 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA05117_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

Délibéré après l'audience du 31 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, M. Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24PA00006_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

Délibéré après l'audience du 21 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère, Rendu public par mise

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24PA00111_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

Délibéré après l'audience du 3 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, M. Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle

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