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B..., représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 6 février 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 août 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Garonne

A, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 ; 3°) d'ordonner au préfet de la Haute-Garonne de procéder au réexamen

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 juin 2023 sous le n° 23TL01443, Mme B, représentée par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour le 1er juillet 2024 sous le n° 24TL01701, Mme A, représentée par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

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D... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler les décisions implicites par lesquelles le maire de Montreuil a refusé de reconnaître l’imputabilité au service de son accident du 12 septembre

A Serne a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la délibération n° 9 relative aux indemnités des élus adoptée par le conseil municipal de Montreuil le 28 mai 2020.

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Seine-Saint-Denis a déféré au tribunal administratif de Montreuil l’arrêté du maire de Montreuil n° ARR2024-090 du 2

A C, représenté par Me Duclos, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 9 avril 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2021 du préfet de la Charente-Maritime

La commune de Montreuil relève appel du jugement n°s 2303058, 2403579 du 9 janvier 2025 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a annulé l’arrêté du 31 mai 2022 du maire de Montreuil et la décision

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2023, Mme D, représentée par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Par un jugement n° 1705730 du 13 avril 2018, le tribunal administratif de Montreuil a annulé cet arrêté et a enjoint à la commune de Montreuil de réintégrer M.

2020 et enjoint au maire de la commune de Montreuil d'affecter M.

commune de Montreuil ne sont pas fondés.

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A soutient que : - le tribunal de Montreuil aurait dû se dessaisir ; - l'autorité de la chose jugée n'est pas opposable alors que le tribunal administratif de Nantes a été saisi avant celui de Montreuil

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 juin 2024 et le 4 juillet 2024, M. et Mme A, représentés par Me Ducos Mortreuil, demandent à la cour :