CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Durand a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant congolais né le 4 mars 1988, déclare être entré en France en 1992.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_21PA01549_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

Suite à un protocole d'accord en date du 14 décembre 2009, la société La Brosse Dupont s'est engagée à verser une indemnité de 370 000 euros à la société Foncière Saint-Jacques, qui a porté, le 22 décembre

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00768_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

Enfin, le mortier-colle des carreaux était insuffisant.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_20TL20665_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 20 août 2021, La Poste, représentée par Me Moretto, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03124_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

Cours Julien, dont sont membres M. et Mme B, a acquis au prix de 55 000 euros la parcelle cadastrée section AA n° 80 d'une superficie de 79 m², supportant un garage de 35 m², située au lieudit " La Morelière

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01155_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

Aux termes de l'article 3 des mêmes statuts : " Le Canal de Ventavon Saint-Tropez dessert tout ou partie des communes de Lettret, Tallard, La Saulce, Lardier, Vitrolles, Ventavon, Monêtier-Allemont, Upaix

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24TL02203_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

dès l’arrivée des secours, à 14 h 23, la maison d’habitation était déjà en proie aux flammes sur une grande partie de sa superficie ; - les caractéristiques du bâtiment, fait de pierres hourdées au mortier

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01753_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Par deux mémoires enregistrés les 28 et 29 septembre 2023, la société Bouygues Immobilier, représentée par Me Durand, demande à la cour de rejeter la requête de Mme A et de condamner Mme A à lui verser

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Nancy

DCA_23NC00956_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

E C, titulaire d'un agrément préfectoral pour la mise en œuvre d'articles pyrotechniques catégorie F4 ou T2 ou d'articles pyrotechniques de catégories 1 et 2 conçus pour être lancés par un mortier, délivré

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22TL22117_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

A et de Mme D épouse A à l'aide juridictionnelle et de ce que Me Durand renonce à percevoir les sommes correspondantes à la part contributive de l'Etat, une somme globale de 2 000 euros en application

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22TL22118_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22TL22119_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22TL22120_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00961_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

Durand a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01160_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

Durand, - et les observations de Me Aras, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01221_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

Durand a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B... est un ressortissant gabonais né le 9 avril 1995.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_25PA00466_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

C... et de la société à responsabilité limitée Dugong Investissement, et de Me Moghrani substituant Me Charbonnel, avocat de l’établissement public foncier d’Île-de-France.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23NT02303_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

Par un mémoire enregistré le 23 novembre 2023, la société Bouygues Immobilier, représentée par Me Durand, demande à la cour de rejeter la requête de M. et Mme A et de mettre à leur charge la somme de 3

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02756_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler ou résilier le marché de prestations de restauration conclu le 30 mars 2017 entre le groupement hospitalier est Réunion (GHER) et la société Dupont

Source officielle

Page 5 sur 40

← Précédent Suivant →