Par arrêté du 30 avril 2018, le préfet de la Côté d'Or lui a fait obligation de quitter le territoire français et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français durant un an.

Sur la décision interdisant le retour de Mme A sur le territoire national durant deux ans : 13.

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

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Durant la période de septembre 2018 à mars 2021, la communauté d’agglomération du Niortais a entrepris des travaux au sein de la bibliothèque intercommunale située dans ce centre culturel.

Mme A a ensuite sollicité une dispense partielle de l'obligation de rembourser les traitements perçus durant sa scolarité.

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administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du préfet de l’Isère du 19 juillet 2024 l’obligeant à quitter le territoire français sans délai et lui interdisant le retour sur le territoire français durant

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