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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03457_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A pour une durée de six mois à compter du 5 août 2019.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00374_20240215
15 février 2024
15 février 2024
la mésentente de ce dernier avec la présidente de la commission médicale d'établissement ; l'existence de faits graves justifiant sa suspension en urgence n'est pas établie ; - la suspension, d'une durée
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02980_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
demande de Mme C est irrecevable dès lors que seule la responsabilité du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime, avec qui elle a signé son contrat de travail à durée
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00183_20240229
29 février 2024
29 février 2024
de 20 % d'atteinte permanente à l'intégrité physique aurait dû être retenu ; au vu de ses nombreux arrêts de travail, notamment celui couvrant la période du 26 mars au 2 novembre 2017, alors que la durée
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20969_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Aux termes de l'article L. 52 du livre des procédures fiscales : " I. - Sous peine de nullité de l'imposition, la vérification sur place des livres ou documents comptables ne peut s'étendre sur une durée
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01988_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Il résulte ainsi de l'instruction que sur une période qui a pu durer plus de trois mois, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00962_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Elle soutient que : - sa demande de première instance n'est pas tardive ; - la procédure d'expropriation de son bien a duré 10 ans ; cette durée anormalement longue constitue une faute de nature à
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL03075_20240213
13 février 2024
13 février 2024
de protection internationale est examinée ; /b) des critères de détermination de l'État membre responsable, de la hiérarchie de ces critères au cours des différentes étapes de la procédure et de leur durée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00309_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Aux termes du premier alinéa de l’article L. 123-12 du code de l’environnement : « Le dossier d’enquête publique est mis en ligne pendant toute la durée de l’enquête.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00790_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
comme ayant subi un préjudice spécial dès lors qu’un autre restaurant, « La Cigale » qui dispose également d’une grande terrasse et près duquel avait été entreposé du matériel de chantier pendant la durée
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01515_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
de la ferme salmonicole, ont duré du 20 juillet à la mi-octobre 2015.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01661_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
expresse et pour une durée indéterminée. ".
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00256_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
en contrat à durée indéterminée, d'autre part, d'enjoindre à la Banque de France de procéder à la requalification du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée à compter de la date d'effet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03096_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et lui a fait interdiction de revenir sur le territoire français pendant une durée
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02101_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A à titre individuel au titre des années 2013, 2014 et 2015, entre le 5 septembre 2016 et le 24 novembre 2016, soit pour une durée inférieure à trois mois.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00793_20250211
11 février 2025
11 février 2025
pour une durée minimale.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02081_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
/Les agents ainsi recrutés sont engagés par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01572_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
La condition prévue à l'article L. 412-1 n'est pas opposable. / Cette autorisation provisoire de séjour ouvre droit à l'exercice d'une activité professionnelle. / Elle est renouvelée pendant toute la durée
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01527_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
décret du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques ; - son audition par le jury a duré
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02125_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
) Deuxième groupe : - la radiation du tableau d'avancement ; - l'abaissement d'échelon à l'échelon immédiatement inférieur à celui détenu par l'agent ; - l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée
Source officiellePage 5 sur 2753