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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01204_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Lerooy, rapporteur public, et les observations de Me Potterie, représentant le groupe hospitalier Nord-Essonne.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00923_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Il ressort des pièces du dossier, et notamment des termes de l'arrêté attaqué et de la fiche AGDREF produite par le préfet de l'Essonne, que M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00873_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Par un arrêt n° 20VE01792 du 31 mai 2022, la cour administrative d’appel de Versailles a annulé ce jugement et l’arrêté du préfet de l’Essonne du 7 novembre 2019, a enjoint au préfet de l’Essonne de procéder

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00453_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

8 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 7 avril 2022, le préfet de l'Essonne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00518_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

La requête a été communiquée au préfet de l'Essonne qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00519_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

La requête a été communiquée au préfet de l'Essonne qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02746_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par arrêté du 19 juillet 2022, la préfète de l’Essonne lui a retiré sa carte de résident.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE03369_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

Sur les conclusions du département de l'Essonne dirigées contre les sociétés Guay et Stam : 5.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01290_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Article 2 : Il est enjoint au préfet de l'Essonne de procéder, après saisine de la commission du titre de séjour, au réexamen de la demande de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23VE00901_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Par un arrêté du 21 juillet 2022, le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE03147_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de la décision du préfet de l'Essonne du 1er octobre 2020 et de l'arrêté du 31 décembre 2020.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00294_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Vu le mémoire en défense présenté le 16 mars 2023 par lequel le préfet de l'Essonne demande à la cour de rejeter sa requête.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE00544_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Il y a lieu d'enjoindre au préfet de l'Essonne de réexaminer la demande de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02414_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Par un arrêté du 12 juillet 2021, le préfet de l'Essonne a rejeté cette demande et obligé M. B à quitter le territoire français dans un délai de trente jours.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25VE00240_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Il ressort des termes de l'arrêté attaqué que la préfète de l'Essonne a examiné d'office si M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01710_20230220

Admin. Appel

20 février 2023

20 février 2023

du 26 mars 2018, et enjoint à la préfète de l'Essonne de délivrer à Mme C une autorisation provisoire de séjour dans un délai d'un mois.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04521_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 12 février 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a fixé le pays à destination duquel il est reconduit.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03339_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Par un arrêté du 24 novembre 2022, le préfet de l'Essonne a refusé de renouveler son titre de séjour.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02167_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Le département de l'Essonne a demandé au directeur départemental des finances public de l'Essonne de l'indemniser du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de l'insuffisance d'imposition du commissariat

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01332_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

A B, représenté par Me Rochiccioli, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 du préfet de l'Essonne ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne

Source officielle

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