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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00447_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
A B a saisi la cour de céans d'une demande tendant au dessaisissement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand pour cause de suspicion légitime, de la demande d'annulation de la décision du 12 février
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02322_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, en premier lieu, d’annuler la décision tacite par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme lui a refusé le renouvellement d’un certificat de résidence
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01978_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que l’UEMO Clermont-Ferrand Thiers a pour ressort territorial les communes de Clermont-Ferrand et Thiers.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01979_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que l’UEMO Clermont-Ferrand Thiers a pour ressort territorial les communes de Clermont-Ferrand et Thiers.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00710_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler le refus implicite du préfet du Puy-de-Dôme de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
DCA_24LY02967_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
C B, représenté par la SELARL Elodie Mabika, agissant par Me Mabika-Sauze, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, sur le fondement des dispositions de l'article R.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01680_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'avis de la commission d'expulsion de la Haute-Loire du 21 mars 2025.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02499_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par un jugement n° 2100126 du 25 mai 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00511_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler, d'une part, la délibération du 20 avril 2018 du conseil municipal
Source officielleJuge des référés
DCA_24LY02868_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par une ordonnance n° 2402328 du 30 septembre 2024 la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, juge des référés, a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01335_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un jugement n° 2202791 du 27 janvier 2023, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01337_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un jugement n° 2202792 du 27 janvier 2023, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01970_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par une ordonnance n° 2101843 du 9 février 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02032_20240201
1 février 2024
1 février 2024
DECIDE : Article 1er : Le jugement n° 1901948 du 28 avril 2022 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand est annulé.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00832_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, d'annuler le refus implicite du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand de requalifier sa relation de travail en contrat à durée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02452_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par une ordonnance n° 2400968 du 2 juillet 2024, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la demande de M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00529_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Par une ordonnance n° 2102074 du 31 janvier 2022 le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la demande de Mme C.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03926_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, d'annuler la décision du préfet du Puy-de-Dôme du 8 novembre 2023 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00411_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'EURL Imprimerie Cornu et fils a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des cotisations primitives
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02207_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Christophe Amrine et Thierry B ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner l'Etat à leur verser respectivement les sommes de 50 000, 30 000, 30 000, 30 000, 30 000 et 50 000
Source officiellePage 5 sur 114