Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA00361_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par ailleurs, il ressort des feuilles de notation de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00390_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
C a été destinataire d'une lettre recommandée avec accusé de réception référencée " 2C13667954623 " dont les étapes, récapitulées sur un feuillet à part, correspondent aux dires du préfet selon lequel
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00014_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Il ressort également des pièces du dossier que le registre d'enquête publique du plan de prévention des risques d'inondation comportait 23 feuillets ainsi que 3 feuilles constituées " des avis des organes
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC02850_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
De même, il s'étonne de l'apposition d'un tampon " original " sur le premier feuillet tandis que le feuillet numéro trois comporte le tampon du greffier avec la mention " certifié conforme ".
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00172_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
dès lors qu'en réponse à sa demande, l'administration lui a adressé le 3 mai 2018 l'ensemble des pièces de procédure, dont notamment la proposition de rectification du 5 septembre 2014 comprenant 23 feuillets
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02393_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Toutefois, les procès-verbaux peuvent être établis sur des feuilles mobiles numérotées sans discontinuité, paraphées dans les conditions prévues à l'alinéa précédent et revêtues du sceau de l'autorité
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04707_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Ces feuilles d'émargement ou éléments font partie des documents que les organismes collecteurs sont tenus de produire aux agents chargés du contrôle prévu aux articles L. 6362-5 à L. 6362-7 ". 9.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02625_20240822
22 août 2024
22 août 2024
Il soutient que : - il a chuté sur la voie publique le 21 novembre 2020 en raison d'une bouche non refermée et recouverte de feuilles mortes ; - Montpellier Méditerranée Métropole est responsable,
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01561_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
de délégation de paiement, des attestations de présence signées par Mme C et chaque stagiaire, les factures correspondant à la formation ainsi que, pour chacun des stagiaire, un document intitulé " feuille
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01256_20250205
5 février 2025
5 février 2025
de match ; / - d'inscription sur la feuille de match, en tant que joueur, d'un licencié suspendu, d'un joueur non licencié au sein du club, ou d'un joueur non licencié () ". 10.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01257_20250205
5 février 2025
5 février 2025
de match ; / - d'inscription sur la feuille de match, en tant que joueur, d'un licencié suspendu, d'un joueur non licencié au sein du club, ou d'un joueur non licencié () ". 10.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00068_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
, les travaux d’établissement de la ligne aéro-souterraine 90 kV Saint-Paul-de-Fenouillet-Tautavel et les travaux d’établissement de la ligne aéro-souterraine 90 kV Baixas-Tautavel.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00075_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
, les travaux d’établissement de la ligne aéro-souterraine 90 kV Saint-Paul-de-Fenouillet-Tautavel et les travaux d’établissement de la ligne aéro-souterraine 90 kV Baixas-Tautavel.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00076_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
, les travaux d’établissement de la ligne aéro-souterraine 90 kV Saint-Paul-de-Fenouillet-Tautavel et les travaux d’établissement de la ligne aéro-souterraine 90 kV Baixas-Tautavel.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00077_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
, les travaux d’établissement de la ligne aéro-souterraine 90 kV Saint-Paul-de-Fenouillet-Tautavel et les travaux d’établissement de la ligne aéro-souterraine 90 kV Baixas-Tautavel.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00048_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
et accident du travail. / Lorsqu'un chirurgien-dentiste réalise sur un même patient des actes imputables à des risques différents (AM, AT), il inscrit les actes imputables à chaque risque sur des feuilles
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02471_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Toutefois, les procès-verbaux peuvent être établis sur des feuilles mobiles numérotées sans discontinuité, paraphées dans les conditions prévues à l'alinéa précédent et revêtues du sceau de l'autorité
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00057_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
décisions faisant grief, susceptibles d'être contrôlées par le juge administratif ; l'Olympique de Cayenne ne peut utilement se prévaloir de l'article 7 de ces " Lois du jeu " ; - dès lors que la feuille
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04022_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Par ailleurs, cette feuille mentionne que M. A était algique au niveau abdominal lors de la surveillance intervenue à 18h30 et 20 heures. Ainsi, si l'épouse de M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX00925_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
demande de la collectivité formulée le 21 juin 2023, elle a envoyé des éléments complémentaires qui n'étaient pas prévus par la convention : devis détaillé, attestation de début et de fin de formation, feuille
Source officiellePage 5 sur 45