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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00824_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
informations indispensables ; . il n'est nullement établi qu'il aurait omis de contrôler les émissions polluantes ; . l'absence, au demeurant non établie, des mesures relatives à l'orientation des feux
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00765_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
A la suite de la réception d'un colis volumineux comportant des armes à feu sur son lieu de travail, il a été suspendu de ses fonctions dans l'intérêt du service par arrêté du 25 janvier 2019 avec maintien
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT02357_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 6 août 2024, l'association Ar Gaouenn, représentée par Me Ferté-Devin, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_19PA01174_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, dès lors qu'il ne justifiait d'aucun jour de présence en unité combattante sur les 90 exigés, qu'il ne réunissait aucune action de feu
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03884_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
que requiert son état de santé, car il est dépourvu de revenus, et devoir rester en France pour exercer ses droits de partie civile dans le cadre d'un dépôt de plainte suite à son agression par arme à feu
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02956_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Ce mouvement social s'est accompagné de la commission de nombreux actes de vandalisme qui ont conduit le préfet de la Guadeloupe à instituer, à compter du 19 novembre 2021, un couvre-feu débutant à 18
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00807_20240229
29 février 2024
29 février 2024
responsabilité contractuelle ; 3°) s'agissant des autres désordres, de condamner la SAS BTP Consultants à lui verser la somme de 8 916 euros toutes taxes comprises au titre du renforcement isolation au feu
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04740_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
et de secours de l'Hérault ont contribué à l'aggravation des dommages à hauteur de 80 % dès lors que la continuité des moyens de lutte contre l'incendie aurait pu permettre d'éviter la propagation du feu
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00469_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
à son encontre par l'employeur ; - c'est à tort que les premiers juges ont estimé qu'en regardant comme émanant d'un mode de preuve illicite les éléments obtenus du fait de l'exploitation d'un pare-feu
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02404_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
est de nature à impacter l'entité paysagère ; - le maire était fondé à s'opposer à la déclaration de division en application des dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, car l'aléa feu
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01630_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A cet égard, l'étude d'impact et les études de risque produites au dossier soulignent, il est vrai, que plusieurs sources de démarrage de feu sur le site sont possibles, principalement liées aux unités
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02160_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
E..., compte tenu de la demande dont il a saisi la ministre compétente tendant à ce que le bien-fondé de l’inscription « mort pour la France » apposée sur l’acte de décès de feu B...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01519_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
établissements comportant des locaux à sommeil dont le plancher bas le plus élevé est situé à 8 mètres, au plus, au-dessus du niveau d'accès des sapeurs-pompiers doivent avoir une structure stable au feu
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01367_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
verser à la SARL Immobilière d'Abron la somme de 39 511 euros hors taxes, assortie des intérêts au taux légal majoré de cinq points à compter du 13 novembre 2019, correspondant à la modification des feux
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA02710_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
tenu de l’ampleur des retards auxquels elle a été confrontée sur une même journée, du moment de la journée où ils sont survenus, de l’importance du retard de ses vols à l’arrivée par rapport au couvre-feu
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00104_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
" très faible " à " très fort " par le plan interdépartemental de protection des forêts contre les incendies 2019-2029 approuvé le 16 septembre 2020, document d'approche générale de la problématique feux
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02661_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
est sans incidence dès lors que la légalité d'un arrêté s'apprécie à la date de son édiction ; - l'arrêté du 28 juillet 2020 est illégal ; il n'a fait que participer à un test de rapidité d'armes à feu
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00908_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Le plan interdépartemental de protection des forêts contre les incendies (PidPFCI) 2019-2029 approuvé le 16 septembre 2020, document d'approche générale de la problématique feux de forêt à l'échelle du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01446_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C D a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'avis des sommes à payer émis par le centre des finances publiques de Feurs
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01710_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
B C, représenté par Me de la Ferté-Sénectère, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 mars 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les décisions implicite et explicite des
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