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B, représenté par Me Mickaël Poeaheiau Fidèle, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2100369 du 15 mars 2022 du Tribunal administratif de la Polynésie française ; 2°) de prononcer la décharge

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02580_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

La note architecturale contenue dans la demande de permis de construire précise que les jours d'office, 300 fidèles seront accueillis, avec 240 personnes venant en voiture et 60 personnes se déplaçant

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CAA

3ème Chambre

DCA_20VE03250_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

services distincts pour l'année 2009 a été signé par la société LDC Bretagne mais n'est pas daté ; si ce contrat est complété par un contrat distinct pour les fournisseurs participants au programme de fidélisation

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA02761_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

quotidienne respective de 26 800 et 11 500 auditeurs en moyenne au cours des années 2020 à 2022 et que leur disparition serait de nature à porter atteinte aux habitudes d'écoute d'un public important et fidèle

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00746_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

militaire doit en outre avoir atteint le terme du délai pendant lequel il s'est engagé à rester en activité après avoir reçu une formation spécialisée ou perçu une prime liée au recrutement ou à la fidélisation

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02554_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

énoncée ci-dessus à hauteur de 1 811 064 euros, effectuée par référence à la valeur nette comptable dans le bilan du preneur, laquelle, pour les motifs énoncés au point 3, ne permet pas de refléter fidèlement

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00525_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA04068_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

F a encadré les entraînements physiques de certains fidèles fréquentant la mosquée précitée, qui arboraient les codes vestimentaires et physiques propres à la pratique d'un islam rigoriste.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02076_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

pensions civiles et militaires de retraite, ne peut être acceptée que pour des motifs exceptionnels, lorsque, ayant reçu une formation spécialisée ou perçu une prime liée au recrutement ou à la fidélisation

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03062_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

. - Le policier ou le gendarme exécute loyalement et fidèlement les instructions et obéit de même aux ordres qu'il reçoit de l'autorité investie du pouvoir hiérarchique, sauf dans le cas où l'ordre donné

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00042_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

au titre de ces trois exercices, après avoir estimé, en l'absence de débat oral et contradictoire avec le contribuable, que l'application d'un taux de charges de 50 % serait de nature à traduire fidèlement

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00079_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

.- Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02606_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

tout sachant, et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales et les modalités de traitement ; - recueillir ses doléances et au besoin de ses proches et les transcrire fidèlement

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02097_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

, son discours ayant conduit une partie des fidèles présents à s'opposer à lui et, pour certains, à quitter la mosquée. 10.

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04663_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

et ait atteint le terme du délai pendant lequel il s'est engagé à rester en position d'activité à la suite d'une formation spécialisée ou de la perception d'une prime liée au recrutement ou à la fidélisation

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04886_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

Elle soutient que : - le tribunal a omis de répondre au moyen tiré de ce qu'elle était fondée à revendiquer le bénéfice d'une déclaration rectificative donnant une image fidèle de sa situation financière

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02708_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

Elle soutient que : - l'inspecteur du travail a communiqué à Mme B un relevé de faits reprenant fidèlement les onze entretiens menés dans le cadre de l'enquête, de manière anonymisée, aussi la procédure

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00343_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

B... « travaille sur une patientèle qui lui est personnellement attachée et fidèle » n’est pas suffisante alors que les stipulations du contrat prévoient que le collaborateur « effectuera » les soins sur

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02292_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

l'entretien mené en visio-conférence dans les locaux non insonorisés et non confidentiels du centre de rétention étaient particulièrement mauvaises, et elle n'est pas certaine que ses propos ont été fidèlement

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