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150 résultats pour « Frédérique ANGOTTI Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03079_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

L'évaluation qui en a été faite par la CCI PACA, cotée à 6/7, ne distingue cependant pas ce préjudice de celui, distinct, d'angoisse de mort imminente.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01265_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Il ressort des pièces du dossier que les parents de Mme C, ainsi que ses deux sœurs et son frère, sont titulaires de cartes de résident et vivent en France.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02169_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Par ailleurs, le préfet du Rhône, qui a relevé que la requérante ne faisait état d'aucun motif exceptionnel faisant obstacle à la poursuite de sa scolarité en Angola, a, contrairement à ce qu'elle soutient

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00198_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

et qu'une scolarisation serait susceptible, dans son cas, de « générer des angoisses et des troubles du comportement », ainsi qu’un « sentiment d’injustice ».

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02863_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Chassagne, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.Mme A, ressortissante de la République d'Angola née le 2 juillet 1952 à Damba, déclare

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00448_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

l'article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la formation reçue au sein de l'UPE2A, limitée aux enseignements de la langue française, des mathématiques et de l'anglais

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03935_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

également entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des dispositions de l'article 17 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, ses parents et son frère

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00589_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

S’il se prévaut de la présence de son frère en France, il ne démontre pas l’intensité des liens entretenus ni que sa présence auprès de lui serait indispensable. M.

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02430_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Par la suite, Mme A a entrepris un changement pour l'année 2022/2023 en " diplôme universitaire langue européenne anglais " au sein de l'université de Perpignan.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01552_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Il résulte de l'instruction que la société HBR réserve, pour le compte de tour-opérateurs hollandais, allemands et anglais, des locations de vélos destinées aux clients de ces derniers, après avoir préalablement

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03456_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Elle se prévaut également de son intégration attestée par sa poursuite d'études universitaires en langues étrangères appliquées anglais-arabe, de la présence de ses frères et sœur en situation régulière

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01119_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

A, ressortissant angolais né en 1999 est entré irrégulièrement sur le territoire français en 2001.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00998_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

II, Mme A s'est inscrite, au titre de l'année 2021-2022, au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) afin de suivre des enseignements en ligne et un parcours d'apprentissage personnalisé en anglais

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00419_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Toutefois, s'il ressort des pièces du dossier que l'intéressé a été autorisé le 23 juin 2022 à s'inscrire en première année de licence de LLCER Anglais à Sorbonne Université, cet élément est postérieur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01242_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors qu'après avoir été inscrite en BTS commerce international pour l'année scolaire 2017-2018, puis en licence de langues étrangères appliquées (LEA) anglais-allemand

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03947_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

également entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des dispositions de l'article 17 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, les parents et le frère

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00487_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

S'il se prévaut de la présence régulière sur le territoire français d'un frère et de deux fils de nationalité française, dont un assure son hébergement, le requérant, qui ne justifie pas d'une intégration

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00696_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Si trois de ses frères et deux de ses sœurs résident régulièrement en France, il est en revanche célibataire et sans enfant et n'est pas dépourvu d'attaches dans son pays d'origine, où résident sa mère

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20952_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Ainsi, si l'appelant soutient que le préfet a entaché sa décision d'erreur de droit au regard du sérieux de ses études depuis sa réorientation en langues étrangères appliquées anglais-arabe en septembre

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00330_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

A est entré sur le territoire alors qu'il était âgé seulement de 13 ans et qu'il y a grandi aux côtés de ses parents et de ses frères et sœurs.

Source officielle

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