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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03079_20250617
17 juin 2025
L'évaluation qui en a été faite par la CCI PACA, cotée à 6/7, ne distingue cependant pas ce préjudice de celui, distinct, d'angoisse de mort imminente.
5ème Chambre
DCA_24PA01265_20250430
30 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que les parents de Mme C, ainsi que ses deux sœurs et son frère, sont titulaires de cartes de résident et vivent en France.
DCA_21LY02169_20220706
6 juillet 2022
Par ailleurs, le préfet du Rhône, qui a relevé que la requérante ne faisait état d'aucun motif exceptionnel faisant obstacle à la poursuite de sa scolarité en Angola, a, contrairement à ce qu'elle soutient
4ème Chambre
DCA_24VE00198_20260217
17 février 2026
et qu'une scolarisation serait susceptible, dans son cas, de « générer des angoisses et des troubles du comportement », ainsi qu’un « sentiment d’injustice ».
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02863_20231005
5 octobre 2023
Chassagne, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.Mme A, ressortissante de la République d'Angola née le 2 juillet 1952 à Damba, déclare
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00448_20221206
6 décembre 2022
l'article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la formation reçue au sein de l'UPE2A, limitée aux enseignements de la langue française, des mathématiques et de l'anglais
DCA_23LY03935_20240516
16 mai 2024
également entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des dispositions de l'article 17 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, ses parents et son frère
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00589_20251127
27 novembre 2025
S’il se prévaut de la présence de son frère en France, il ne démontre pas l’intensité des liens entretenus ni que sa présence auprès de lui serait indispensable. M.
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02430_20240528
28 mai 2024
Par la suite, Mme A a entrepris un changement pour l'année 2022/2023 en " diplôme universitaire langue européenne anglais " au sein de l'université de Perpignan.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01552_20250916
16 septembre 2025
Il résulte de l'instruction que la société HBR réserve, pour le compte de tour-opérateurs hollandais, allemands et anglais, des locations de vélos destinées aux clients de ces derniers, après avoir préalablement
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03456_20221108
8 novembre 2022
Elle se prévaut également de son intégration attestée par sa poursuite d'études universitaires en langues étrangères appliquées anglais-arabe, de la présence de ses frères et sœur en situation régulière
DCA_22LY01119_20230406
6 avril 2023
A, ressortissant angolais né en 1999 est entré irrégulièrement sur le territoire français en 2001.
Juge des référés
ORCA_23VE00998_20241008
8 octobre 2024
II, Mme A s'est inscrite, au titre de l'année 2021-2022, au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) afin de suivre des enseignements en ligne et un parcours d'apprentissage personnalisé en anglais
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00419_20230705
5 juillet 2023
Toutefois, s'il ressort des pièces du dossier que l'intéressé a été autorisé le 23 juin 2022 à s'inscrire en première année de licence de LLCER Anglais à Sorbonne Université, cet élément est postérieur
ORCA_25VE01242_20250911
11 septembre 2025
séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors qu'après avoir été inscrite en BTS commerce international pour l'année scolaire 2017-2018, puis en licence de langues étrangères appliquées (LEA) anglais-allemand
DCA_23LY03947_20240516
également entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des dispositions de l'article 17 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, les parents et le frère
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00487_20220615
15 juin 2022
S'il se prévaut de la présence régulière sur le territoire français d'un frère et de deux fils de nationalité française, dont un assure son hébergement, le requérant, qui ne justifie pas d'une intégration
DCA_21NC00696_20220525
25 mai 2022
Si trois de ses frères et deux de ses sœurs résident régulièrement en France, il est en revanche célibataire et sans enfant et n'est pas dépourvu d'attaches dans son pays d'origine, où résident sa mère
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20952_20221128
28 novembre 2022
Ainsi, si l'appelant soutient que le préfet a entaché sa décision d'erreur de droit au regard du sérieux de ses études depuis sa réorientation en langues étrangères appliquées anglais-arabe en septembre
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00330_20231010
10 octobre 2023
A est entré sur le territoire alors qu'il était âgé seulement de 13 ans et qu'il y a grandi aux côtés de ses parents et de ses frères et sœurs.
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