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607 résultats pour « Fradin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_22NT02894_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Sur les frais liés au litige : 24. Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de la commune de Cancale et de M.

Source officielle

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CAA

2ème chambre

DCA_20TL00179_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Sur les frais liés au litige : 5. Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que l'Etat, qui n'a pas la qualité de partie perdante, verse à M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02077_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Sur les frais liés au litige : 5.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA00101_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Le requérant soutient en outre, sans être sérieusement contredit, que son état de santé, très fragile, fait obstacle à son insertion professionnelle et à l’apprentissage de la langue française, alors en

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL23150_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

journalière prononcée à l'encontre de la société Sotourdi après avoir considéré qu'en raison de son montant très élevé, cette liquidation était de nature à mettre en péril son équilibre financier déjà fragile

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02708_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

En troisième lieu, si Mme A soutient qu'elle ne dispose d'aucun moyen de subsistance, qu'elle n'a pas de logement fixe et que sa santé est fragile, elle n'apporte aucun élément au soutien de ces allégations

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02892_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

En troisième lieu, si Mme A soutient qu'elle ne dispose d'aucun moyen de subsistance, qu'elle n'a pas de logement fixe et que sa santé est fragile, elle n'apporte aucun élément au soutien de ses allégations

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01299_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

A se prévaut d'une relation avec une ressortissante nigériane sur le territoire français et fait valoir que l'état de santé fragile de cette dernière rend impossible son départ pour le Nigéria.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02349_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

sérieux de sa situation personnelle, et en particulier de sa vulnérabilité ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de sa vulnérabilité, compte-tenu de son état psychique fragile

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02465_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

fils unique, titulaire d'un certificat de résidence de dix ans, qu'elle a noué une relation forte avec sa petite-fille née 2009 en France, qu'elle est isolée en Algérie et que son état de santé est fragile

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00928_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

B, qui n'a pas sollicité un titre de séjour en raison de son état de santé, et n'établit ni même n'allègue avoir informé les services de la préfecture d'un état de santé fragile au cours de l'instruction

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01565_20230907

Admin. Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

disponibilité effective des soins nécessaires à son état de santé dans son pays d'origine ; elle ne peut effectivement y bénéficier des soins et du suivi nécessaires à son état de santé psychologique très fragile

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01597_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

A cet égard, le requérant se prévaut de la présence régulière en France de sa concubine, ressortissante camerounaise, avec laquelle il envisage de se marier, et de son état de santé fragile, qui nécessiterait

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03714_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

A... fait valoir qu’il a été confronté à des difficultés financières ainsi qu’à un état de santé fragile, il ne produit aucune pièce à l’appui de ces allégations.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03980_20220818

Admin. Appel

18 août 2022

18 août 2022

convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dès lors qu'il justifie avoir des liens anciens, stables et intenses avec sa compagne, dont l'équilibre est fragile

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA02580_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

demandes indemnitaires en raison de l'absence de lien suffisamment direct entre la faute commise et leurs préjudices ; - leurs préjudices s'élèvent à la somme de 2 378 783 francs CFP au titre des frais

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01453_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Sur les frais liés au litige : 8.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00449_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Par ailleurs, il résulte de l'instruction que le détenu en cause, fragile psychologiquement et souffrant d'anorexie, a subi des agressions en prison de la part d'autres détenus, de sorte que pesait sur

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01625_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Dans ces conditions, alors que Mme B justifie travailler à son insertion dans la société française et que toute rupture de son fragile équilibre familial pourrait être de nature à lui porter préjudice,

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00712_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

devant leurs parcelles n° 1074 et 1075, cette différence de traitement n'étant pas justifiée ; ils subissent des dommages importants sur leur maison du fait de remontées d'humidité qui entraînent la fragilisation

Source officielle