CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 721 résultats pour « Gallon »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_22TL21039_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Article 2 : La requête n° 22TL21039 du préfet de la Haute-Garonne est rejetée.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21041_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Article 2 : La requête n° 22TL21039 du préfet de la Haute-Garonne est rejetée.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01646_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

au préfet de la Haute-Garonne de procéder au réexamen de la situation de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_19TL24992_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association France Nature Environnement Midi-Pyrénées, l'association France Nature Environnement Tarn-et-Garonne, l'association Collectif

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02232_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 16 juillet 2018, le préfet de Tarn-et-Garonne a accordé à la société Garonne-et-Canal Energies une autorisation unique devenue « autorisation environnementale

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01522_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

(Haute-Garonne).

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25TL00700_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Le préfet de la Haute-Garonne, par une requête distincte n° 25TL00701, demande le sursis à exécution de ce jugement. 4.

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00348_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Procédure devant la cour : Par deux requêtes, enregistrées le 9 février 2024 sous les n° 24TL00347 et 24TL00348, le préfet de la Haute-Garonne demande à la cour d'annuler ce jugement.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03516_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

D É C I D E : Article 1er : La requête du préfet du Lot-et-Garonne est rejetée.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02116_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Elle soutient que : - la requête du préfet de la Haute-Garonne est irrecevable dès lors qu'elle n'est pas signée par le préfet de la Haute-Garonne et qu'aucune délégation de signature à l'effet de former

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01820_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

que sont la Garonne, le Lot, le Gers du pont de Layrac au confluent avec la Garonne, la Baïse du pont de Bordes au confluent avec la Garonne, le canal latéral à la Garonne.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00065_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Article 3 : Il est enjoint au département de Lot-et-Garonne, de délivrer à M. A... E... et à Mme D...

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25TL00801_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Sur la requête n° 25TL00801 : En ce qui concerne l’appel principal du préfet de la Haute-Garonne : 3.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21610_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2022 sous le n° 22TL21610, le préfet de la Haute-Garonne demande à la cour d'annuler ce jugement. Il soutient que M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00825_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

ou du syndicat mixte de l’eau et de l’assainissement de la Haute-Garonne.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21680_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Par un jugement n° 2104831 du 30 juin 2022, le tribunal administratif de Toulouse a annulé cet arrêté et a enjoint au préfet de la Haute-Garonne de délivrer à M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02520_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Sur la requête n° 23TL02520 : En ce qui concerne l'appel principal du préfet de la Haute-Garonne : 4.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL01844_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Il fait valoir que les moyens d'appel du préfet de la Haute-Garonne ne sont pas fondés. II.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04654_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Sur la requête 21BX04654 : En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée à la requête du préfet de la Haute-Garonne : 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02142_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Article 3 : Le département de Lot-et-Garonne versera à Mme A... la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Page 5 sur 187

← PrécédentSuivant →