Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA00774_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Article 2 : Le docteur A B, centre hospitalier Louis Raffin, chemin Auguste Girard à Manosque 04101, est désigné pour procéder à une expertise aux fins de déterminer les préjudices subis par Mme C.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02954_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, composé des docteurs Giraud, Wagner et Egoumenides, s'est prononcé le 26 septembre
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02462_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
- et les observations de Me Margerin, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02991_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 1er octobre 2020, le centre hospitalier de Narbonne, représenté par Me Girard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A le versement
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02385_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Delahaye, président-assesseur, - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Sermot représentant la communauté de communes " Falaises du Talou " et celles de Me Girard
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03410_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2023, l'OPAC de la Savoie, représenté par la SCP Girard Madoux et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5
Source officielle5ème chambre
éesc/M. B
DCA_21VE01322_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Girard, substituant Me Cabanes
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT02527_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Giraud, premier conseiller, - M. Brasnu, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2022. Le rapporteur H. ALa présidente I. PerrotLa greffière S.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01453_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
C A et Mme B D, représentés par la SCP Giraud et Nury, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 15 mars 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03530_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Giraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2022. Le rapporteur, T. C Le président, O. GASPON La greffière, I.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01292_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
cour après le renvoi du Conseil d'Etat Par un mémoire, enregistré le 30 août 2023 sous le n° 23TL01292, le groupement agricole d'exploitation en commun des Garrigues arquettoises, représenté par Me Girard
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01169_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 30 mai 2023 et le 18 novembre 2024, la commune d'Étampes, représentée par Me Girard, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03678_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Doré, rapporteur public ; - et les observations de Me Girard, substituant Me Bolleau, avocat de la société requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22421_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2022 sous le n° 22TL22421, Mme A, représentée par Me Girard, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 22 novembre 2022
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03561_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
s'insèrent dans un compartiment de parcelles qui se situe, d'une part, à proximité du centre-bourg et, d'autre part, à l'ouest d'un quartier densément construit, délimité par la rue de Quentin, la rue Girard
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01158_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2021, la SCI Matis, représentée par Me Girard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de La Réunion
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03894_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Marseille, puis au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, un mémoire, enregistré le 3 mars 2023 et des pièces complémentaires, enregistrées le 13 mars 2023, Mme B, représentée par Me Girard
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03458_20230206
6 février 2023
6 février 2023
A, représenté par Me Girard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2116950 du 26 avril 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2021 du préfet
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03170_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Giraud, - et les observations de Me Neraudau, représentant Mme H F. Considérant ce qui suit : 1. Mme H F, ressortissante érythréenne est entrée irrégulièrement en France le 26 avril 2021.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04744_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Energie exploite depuis 2012 une centrale de production d’électricité d’origine photovoltaïque sur les toits d’une construction, constituée par des silos, située Mas de Tourtoulen route de Salin de Giraud
Source officiellePage 5 sur 17