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production de pièces enregistrés les 10 septembre 2024 et 8 novembre 2024 et un mémoire en réplique enregistré le 22 novembre 2024, la communauté de communes Cingal-Suisse Normande, représentée par Me Gorand

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT02834_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2024, la commune de Cérences, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'association

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CAA

6ème chambre

DCA_21NT03577_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2022, Mme C, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la commune de Creully-sur-Seulles

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA02492_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

observations de Me Gimalac, représentant les requérants, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Grech, représentant la commune de Mougins et de Me Lefebvre-Goirand

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_19MA03470_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Goirand, représentant M. A et de Me Tagnon substituant Me Debeaurain, représenant le département de Vaucluse.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02823_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

A B représenté par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 juin 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 21 octobre

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03176_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

A, représenté par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00633_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

A, représenté par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 novembre 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00961_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

B, représentés par Me Gorand, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 29 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2020 par lequel le maire de la

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL02554_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

A B, représenté par Me Bruna-Russo, puis par Me Gonand, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement rendu le 11 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA03238_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 décembre 2024 et 15 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Goirand, demande à la cour : 1°) d’annuler

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02335_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

B, représenté par Me Gonand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 16 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 1er

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02269_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Goirand, représentant le syndicat Sud Santé-Sociaux du Rhône. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01526_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre et un mémoire enregistré le 19 mai 2025, non communiqué, la communauté de communes des Terres d’Argentan Interco, représentée par Me Gorand, conclut

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02847_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

A, représenté par Me Goirand, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit mise à la charge de la commune de La Crau au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01780_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

E ; - et les observations de Me Goirand pour la commune de Monlet et de Me Maisonneuve pour Mme D. Une note en délibéré, enregistrée le 16 novembre 2023, a été présentée pour Mme D.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01605_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

B..., représenté par Me Gonand, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 25 janvier 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 20 septembre 2023 ; 3°) d’enjoindre

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CAA

2ème Chambre

DCA_20NT02267_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 juillet 2021 et 7 septembre 2021, la SCI Domaine de Coulombs, représentée par Me Gorand, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la cour

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00374_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 février 2024, 9 septembre 2024 et 26 mai 2025, la communauté de commune de Bayeux Intercom, représentée par Me Gorand,

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CAA

Juge des référés

DCA_24NT03364_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 26 février 2025, la communauté de communes des Terres d'Argentan Interco, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit

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