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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02444_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2023, la commune de Vire Normandie, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01013_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 22 avril 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 18 août 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00597_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
C D, représentés par Me Gorand, demandent à la cour : 1°) d'annuler les jugements avant dire droit des 7 avril 2021 et 15 septembre 2021 ainsi que le jugement mettant fin à l'instance du 30 décembre
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02072_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 mai 2023 et un mémoire enregistré le 1er septembre 2023, la commune de Livry-Gargan, représentée par Me Gorand (Selarl Juriadis), demande
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01097_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 novembre 2024, la commune de Saint-Contest, représentée par Me Gorand, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu’il soit
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT02668_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
production de pièces enregistrés les 10 septembre 2024 et 8 novembre 2024 et un mémoire en réplique enregistré le 22 novembre 2024, la communauté de communes Cingal-Suisse Normande, représentée par Me Gorand
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02834_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2024, la commune de Cérences, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'association
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02491_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
A B, représenté par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03577_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2022, Mme C, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la commune de Creully-sur-Seulles
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00961_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
B, représentés par Me Gorand, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 29 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2020 par lequel le maire de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NC02130_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 août 2022 et 27 février 2023, le CHRU de Nancy, représenté par Me Pareydt, de la SELARL Pareydt-Gohon, demande à la cour :
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01526_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre et un mémoire enregistré le 19 mai 2025, non communiqué, la communauté de communes des Terres d’Argentan Interco, représentée par Me Gorand, conclut
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00549_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 février 2022, et un mémoire, enregistré le 15 mars 2022, Mme A, représenté par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01874_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Il résulte de ces stipulations que les pistes de chantier devaient être réalisées sur les seules emprises du projet, à l'exclusion de la parcelle communale située avenue Charles Gounod.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02267_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 juillet 2021 et 7 septembre 2021, la SCI Domaine de Coulombs, représentée par Me Gorand, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la cour
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00374_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 février 2024, 9 septembre 2024 et 26 mai 2025, la communauté de commune de Bayeux Intercom, représentée par Me Gorand,
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT03364_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 26 février 2025, la communauté de communes des Terres d'Argentan Interco, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03565_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2025, la commune du Mesnil-Garnier, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02155_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Par un mémoire en défense et des mémoires enregistrés les 29 avril 2022, 29 juin 2022 et 4 novembre 2022, la commune de Saint-Vaast-la-Hougue, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT03462_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 décembre 2024, 14 avril 2025 et 2 juin 2025, la commune de Regnéville-sur-Mer, représentée par Me Gorand, demande à la
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