Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01777_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Délibéré après l'audience publique du 5 avril 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00514_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
B, représenté par Me Chauvin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a rejeté sa demande de renouvellement
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01618_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Délibéré après l'audience du 26 avril 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Muriel Milard, première conseillère
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01643_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Délibéré après l'audience du 26 avril 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Muriel Milard, première conseillère
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01653_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Délibéré après l'audience publique du 22 mars 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Muriel Milard, première
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03187_20250329
29 mars 2025
29 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Chauvin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 octobre 2024 de la vice-présidente
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00003_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A..., représenté par Me Goudemez, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 octobre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 octobre 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Marne de lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00206_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A..., représenté par Me Goudemez, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 décembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 novembre 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Moselle de lui
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02301_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Copie sera adressée au préfet de la Seine-Maritime Délibéré après l'audience publique du 22 mars 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02395_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Copie sera adressée au préfet de la Seine-Maritime Délibéré après l'audience publique du 22 mars 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02522_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Le rapport de Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02825_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Délibéré après l'audience publique du 10 mai 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00550_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Délibéré après l'audience publique du 10 mai 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01207_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Délibéré après l'audience publique du 10 mai 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02154_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Délibéré après l'audience publique du 24 mai 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Muriel Milard, première conseillère
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01403_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Bertrand Baillard, rapporteur public.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00596_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC03076_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer l'origine et les causes des désordres affectant les travaux d'aménagement de seuils sur la rivière Meuse entre Brixey-aux-Chanoines
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00860_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
l'arrêté du 18 novembre 2019 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a mise en demeure de réaliser des travaux d'urgence dans les logements et les parties communes de l'immeuble situé au 13 rue du Chanoine
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01982_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Délibéré après l'audience publique du 5 avril 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article
Source officiellePage 5 sur 14
RUMMENS LUTGEN GOUDENEGE-CHAUVIN
21/07/2020
Voir →
RUMMENS LUTGEN GOUDENEGE-CHAUVIN
18/07/2019
Voir →
RUMMENS LUTGEN GOUDENEGE-CHAUVIN
21/03/2019
Voir →
RUMMENS LUTGEN GOUDENEGE-CHAUVIN
21/03/2019
Voir →
RUMMENS LUTGEN GOUDENEGE-CHAUVIN
20/06/2018
Voir →