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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00993_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Il s’ensuit que la société requérante ne peut valablement soutenir que l’ODEADOM aurait dû tenir compte des marges commerciales pratiquées pour les produits « maïs grain big bag » et « maïs salmiccide
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02493_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
La seule production d'un certificat médical daté du 30 juillet 2020 indiquant que leur fille B est suivie pour des allergies aux acariens, aux pollens de bouleau, aux graminées, aux chats, aux chiens,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01036_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A La greffière, Signé : S.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00869_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
d'exploitation fixée à vingt ans, abaissement du front de taille de la carrière sur le territoire de la commune de A visible dans le vallon depuis la route départementale et le village, végétalisation du gradin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00173_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Il ressort de la minute du jugement attaqué qu'elle a été signée par le rapporteur, le président et la greffière, conformément aux prescriptions de l'article R. 741-7 du code de justice administrative
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01353_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
En février 2014, des fissures sont apparues sur les gradins du stade, conduisant la commune de Limoges à rencontrer les différents intervenants aux marchés pour définir des travaux de renforcement du gros
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03203_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
au sein de cette équipe de gardiens, il exerce une mission spécifique et importante de référent technique de La Grande Scène, salle de spectacles modulables de près de 600 places assises en version gradins
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04149_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
la seule référence à l'avis favorable du 15 mars 2021 de la direction des transports et de la protection du public de la préfecture de police à la réalisation du projet de création d'une pelouse en gradins
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00373_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Le terrain d'assiette s'insère dans un secteur à dominante rurale comprenant pour l'essentiel des parcelles exploitées, mais aussi quatre silos à grain et sept cuves d'une hauteur importante visibles en
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01270_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Heu La greffière, Signé : N.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01748_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Le bâtiment en R+ 7, situé à proximité des maisons en R+ 1, dont il sera séparé par un espace végétalisé à vocation de filtre visuel, sera composé de gradins végétalisés afin de favoriser l'ensoleillement
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22607_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
D, gérant du groupement foncier agricole Le Pastel et responsable de la filière " grains " d'une société de négoce agricole, est inscrit à la caisse de mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées Nord en
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02423_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Les matériaux tels que bardages métalliques, en fibrociment ou en PVC en façade et les enduits à gros grains projetés ou non sont proscrits. / (…) / Façade : Il convient de traiter avec un soin particulier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00245_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Ses membres prêteront serment par écrit devant le greffier en chef de la Cour.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01339_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
L'acte d'engagement signé le 30 juillet 2008 comprenait une tranche ferme portant sur les virages Nord et Sud, l'atelier et les gradins frontons, une tranche conditionnelle n°1 portant sur la tribune de
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01969_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vendée comportait une description précise du projet et des principaux ouvrages envisagés à savoir, ainsi qu'il a été dit au point 1, la construction d'un stade de football comportant notamment des gradins
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00145_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
corrosion localisée compte tenu de l'air marin) ne peut pas être exclu ", sans analyser comment ce risque de fretting, qui est un processus de détérioration des pièces né de l'arrachement de micro grains
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00413_20240215
15 février 2024
15 février 2024
agricoles, la chambre d'agriculture de l'Aude a été associée dès son lancement et l'a accompagné techniquement, suivant l'objectif de développer des cultures fourragères, consistant en un mélange de graminées
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00707_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Borot La greffière, Signé : N.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22379_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
En ce qui concerne la gravité des manquements contractuels en litige : 6.
Source officiellePage 5 sur 6