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916 résultats pour « Guérin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02094_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Quillévéré ; - et les observations de Me Guerin, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01255_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01372_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Playoust, représentant la commune de Ronchin.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01606_20240619

Admin. Appel

19 juin 2024

19 juin 2024

et n° 2023/0020 portant état civil en république de Guinée.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01927_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01961_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Guérin-Lebacq, président-assesseur, - et les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02061_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Guérin-Lebacq, président-assesseur a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02581_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur ; - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01439_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Guérin-Lebacq, président-assesseur, - et les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01512_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Guérin-Lebacq, président-assesseur, - et les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00064_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Leuliet, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00256_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00292_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Guérin-Lebacq, président-assesseur, - et les conclusions de M. Malfoy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01178_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00460_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2023. Le président-assesseur, Signé : J.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00373_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00362_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00622_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02436_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

B..., à Me Guérin et à l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00468_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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