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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT01754_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B, représenté par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 12 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02695_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
A, représenté par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 12 mai 2021 en tant qu'il concerne l'arrêté de transfert ; 2°) d'annuler cet arrêté
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00818_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les observations de Me Guilbaud, substituant Me Vervenne, représentant M. A....
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03433_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 1er février 2024, Mme D représentée par Me Guilbaud demande à la cour de confirmer le jugement entrepris, et de rejeter la requête en appel du Préfet.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02323_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Degand, rapporteur public, - et les observations de Me Guilbaud, substituant Me Teboul, représentant la métropole européenne de Lille et de Me Herbet représentant la commune de Roubaix, Considérant
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01440_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A, représenté par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique, sous astreinte de 50 euros par jour de
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01136_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2022, Mme A, représentée par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er février 2021 du tribunal administratif
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02921_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A B, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de l'enfant C B D, représenté par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00865_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
B ; - et les observations de Me Guilbaud, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02372_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
C, représenté par Me Blanchot puis par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif du 10 août 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 22 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01001_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
C D et Mme F B, représentés par Me Guilbaut, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 1er février 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 13 septembre 2021
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01770_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Degand, rapporteur public, - et les observations de Me Guilbaud représentant la commune de Mencas. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00118_20240820
20 août 2024
20 août 2024
K, représenté par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission de recours contre
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01525_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Guilbaud, substituant Me Danet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01836_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2022, Mme C, représentée par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 octobre 2021 du tribunal administratif
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01159_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Derlange, - et les observations de Me Guilbaud, substituant Me Dahani, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00905_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
B, représenté par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions et arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Vendée, sous astreinte de 50 euros par jour
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01344_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Berthon, rapporteur public ; - et les observations de Me Guilbaud, représentant M. A. Une note en délibéré, présentée pour M A, a été enregistrée le 31 octobre 2023.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01866_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - les observations de Me Chloé Guilbaud représentant l'association " Essars terre rurale ", M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02962_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2023, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 10 janvier 2024, Mme A B, représentée par la SCP Demure Guinault Darras Bucci
Source officiellePage 5 sur 6