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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02337_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2021 par lequel le préfet de la Guyane l'a obligée
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02596_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
D B a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision non datée n°18DG1003380008 par laquelle le directeur de l'équipement, de l'aménagement, du logement (DEAL) de Guyane lui a infligé
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04496_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
de Guyane a mis fin à sa réintégration provisoire et à ses fonctions.
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_23BX01835_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme J K a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 31 août 2020 par lequel le préfet de la Guyane a refusé
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00665_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Le préfet de la Guyane relève appel du jugement du 29 décembre 2020 par lequel le tribunal administratif de la Guyane a annulé cet arrêté. 2.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02506_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Guyane du 21 juillet 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02829_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
B A a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2021 par lequel le préfet de la Guyane lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01364_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d’annuler l’arrêté du 21 mars 2023 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de renouveler son titre de séjour.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00835_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par des décisions du 17 décembre 2013 et du 8 septembre 2014, le préfet de la Guyane a attribué les subventions sollicitées à la société Ouate Guyane ainsi qu'aux sociétés Soprodig Industries et Ilea 42
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02339_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
C B a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 août 2021 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01750_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Enfin, le tribunal a mis à la charge de la chambre de commerce et d'industrie de la région Guyane la somme de 1 200 euros à verser à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00532_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
C B a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de la Guyane a rejeté sa demande, réceptionnée le 15 janvier 2020, tendant au
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01500_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A B a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision du 20 octobre 2020 par lequel le préfet de la Guyane a rejeté sa demande de titre de séjour.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02365_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision du 6 avril 2022 par laquelle le préfet de la Guyane a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03664_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2019 par lequel le préfet de la Guyane a refusé
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00369_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
A C B a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01376_20240215
15 février 2024
15 février 2024
I J a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 20 août 2020 par lequel le préfet de la Guyane lui a refusé le séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01831_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A épouse B a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 20 février 2018, par lequel le préfet de la Guyane
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01598_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
C D a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision du 19 février 2019 par laquelle le préfet de la Guyane a accordé le concours de la force publique afin de procéder à son expulsion
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00578_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Le préfet de la Guyane relève appel du jugement du 29 décembre 2022 par lequel le tribunal administratif de la Guyane saisi par Mme A a annulé cet arrêté.
Source officiellePage 5 sur 39