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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA04563_20250228
28 février 2025
de la société " Adecco " au cours des mois de mars à mai 2019, comme " manutentionnaire ", " cariste " ou " préparateur de commandes " auprès de la société " Link Corbeil Logistics " au cours des mois
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01031_20230904
4 septembre 2023
B, représenté par Me Reine Wak-Hanna, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 février 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02525_20240416
16 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2022, Mme B épouse A, représentée par Me Wak-Hanna, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet
ORCA_25VE00452_20250325
25 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 février 2025, Mme B, représentée par Me Wak-Hanna, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
1ère Chambre
DCA_22VE00453_20230308
8 mars 2023
B dans un délai de deux mois, et de lui délivrer sans délai une autorisation provisoire de séjour le temps de ce réexamen.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02540_20230105
5 janvier 2023
administratif de Nice d’annuler l’arrêté du 15 septembre 2017 par lequel le maire de Coursegoules a refusé de lui délivrer au nom de l’Etat un permis de construire une carrière à chevaux, un manège, un hangar
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03852_20231220
20 décembre 2023
S'agissant de l'accès aux hangars : 10.
ORCA_24MA02904_20241230
30 décembre 2024
tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 18 mai 2021 par lequel le maire de Brignoles s'est opposé à sa déclaration préalable portant sur le ravalement des façades d'une maison et d'un hangar
DCA_25MA01299_20250611
11 juin 2025
Elle soutient que : - la demande du préfet est irrecevable dès lors qu'il n'a introduit aucun déféré au fond ; - l'ordonnance est insuffisamment motivée ; - le changement de destination de hangar
DCA_22LY03158_20250408
8 avril 2025
Ravanat, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement.
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA02799_20260317
17 mars 2026
A..., enregistrée sous le n° PC 02A 271 22 00015, portant sur la construction d’un hangar agricole sur la parcelle cadastrée section D n° 568, située au lieudit « In Pianu a Cudetta ».
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02343_20251002
2 octobre 2025
au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler l’arrêté du 24 août 2021 par lequel le maire de la commune d’Orbais l’Abbaye a délivré à la SCEA Les Arvaudes un permis de construire un hangar
ORCA_21VE02867_20230323
23 mars 2023
B, représenté par Me Wak-Hanna, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans le
2ème chambre
DCA_24PA00171_20250917
17 septembre 2025
Face à ces éléments, la société requérante se borne à faire valoir que sont en cause des agencements, aménagements et installations du hangar, pouvant être amortis sur une durée de onze ans, et non le
2ème Chambre
DCA_24VE01151_20251016
16 octobre 2025
B... est présent sur le territoire français de façon continue depuis août 2014, soit un peu plus de neuf ans à la date de la décision attaquée, et justifie avoir travaillé 75 mois depuis le mois de janvier
ORCA_25PA06129_20260413
13 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Wak-Hanna, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du
DCA_22NC01720_20230321
21 mars 2023
B, représenté par Me Wak-Hanna, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 7 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Vosges du 17 février 2022 ;
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01578_20250318
18 mars 2025
A C, représenté par Me Hakkar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2024 ; 2°) de faire droit à sa demande ; 3°) d'enjoindre au préfet du Jura de lui délivrer un titre de
DCA_24TL03103_20250120
20 janvier 2025
suspendre l'exécution du permis de construire délivré tacitement le 17 mars 2021 par le maire d'Elne à la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Domaine des deux tours pour la réalisation d'un hangar
DCA_23MA00305_20241212
12 décembre 2024
Une telle annulation n'a, en revanche, pas pour effet d'ouvrir un nouveau délai de quatre mois pour retirer la décision initiale, délai réduit à trois mois s'agissant des décisions d'urbanisme en application
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