Lille d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 25 octobre 2021 portant mise en demeure des occupants sans droit ni titre installés avec leurs véhicules et habitations mobiles au droit de l'avenue de l'Harmonie

Lille d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 25 octobre 2021 portant mise en demeure des occupants sans droit ni titre installés avec leurs véhicules et habitations mobiles au droit de l'avenue de l'Harmonie

En deuxième lieu, aux termes de l'article UA 10 du règlement du plan local d'urbanisme, relatif à la hauteur des constructions : " () La hauteur des constructions devra être en harmonie avec les bâtiments

verser la somme de 501 458,64 euros HT, augmentée de la TVA au taux en vigueur, en réparation des préjudices en lien avec les coulures constatées sur les façades des bâtiments B et C de la résidence Harmonie

PADD du PLUiH comprend, parmi ses objectifs, un axe 2 intitulé " venir habiter et rester vivre dans l'ARC ", qui préconise la création de logements, il comporte également un axe 3 intitulé " vivre en harmonie

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la directive 86/560/CEE du 17 novembre 1986 en matière d’harmonisation des législations des Etats

présent arrêt sera notifié à Mme C B, à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, à la ville de Paris, au préfet de police, à la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, à la société Harmonie

Le présent règlement vise à assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et animale et de l’environnement et à améliorer le fonctionnement du marché intérieur par l’harmonisation des règles

A l'occasion de tout projet, pourra être imposée l'harmonisation des façades nouvelles avec les façades avoisinantes déjà existantes, ceci afin de préserver une certaine homogénéité du paysage urbain.

.…) seront traités en harmonie avec le fond de façade ». Aux termes de l’article 11.1.4 du même règlement : « A.

Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions environnantes.

dispositions de l’article 2.2.5 du règlement du plan local d’urbanisme intercommunal applicable, dès lors que le projet porte atteinte à l’intérêt des paysages naturels ou urbains, qu’il n’est pas en harmonie

. / Les teintes d'enduits, de menuiserie et de couverture doivent être en harmonie avec leur environnement. / Lorsque la couverture est constituée de tuiles, celle-ci doit être en terre cuite dans les

rapport aux limites séparatives : " Les constructions principales pourront être implantées sur limites sur une longueur maximum de 15 mètres ; un dépassement pourra être autorisé dans le cas d'une harmonisation

du plan local d'urbanisme, en ce que, par ses caractéristiques, il ne n'intègre pas dans son environnement urbain et que les ouvertures des balcons ne concourent pas à l'exigence de simplicité et d'harmonie

L’unité des ensembles bâtis et leur harmonie avec le bâti environnant doivent prévaloir sur les expressions trop individuelles ou de caractère non local et étranger à la commune. / (...) / D... du bâtiment

d'assiette du projet est isolée du lieu d'exercice de la profession du pétitionnaire, qui se situe à 850 mètres, de sorte que le hangar ne peut être rattaché à son activité, et d'autre part qu'il rompt l'harmonie

Il arrête les notes définitives du candidat après harmonisation. / Le livret scolaire ou de formation est visé par le président du jury. / Si le livret scolaire ou de formation du candidat ne permet pas

en pierre de taille moulurés qui existent toujours, et que les façades des immeubles de la place présentent un alignement de fenêtres hautes, uniformes, du rez-de-chaussée aux étages, qui crée une harmonie

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 20 juin 2024 et 14 octobre 2024, la commune de Porto-Vecchio, représentée par Admys avocats AARPI, agissant par Me Comte et Me Hamon, conclut au rejet de la