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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01462_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
S'agissant du rejet de la comptabilité de la SASU Hôtel du Golf : 4.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01841_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
, le 29 Grande Rue n'étant plus exploitée par un hôtel depuis 2016, et les tènements immobiliers du 4 rue Antoine Barye et du 1 rue du Puits ne comportant que peu d'arbres et ne constituant pas un vestige
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00599_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Dans ces conditions, le lien de causalité entre l’état de l’hôtel de la SAS Les Calètes en 2020 et l’accueil des mineurs doit être regardé comme établi.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00865_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : I°) La SAS société commerciale des hôtels économiques a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner l'Etat à lui
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01691_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par un jugement n° 2201514 en date du 21 juin 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté la demande de la SARL New Bar Hôtel de Ville.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02721_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
La société en nom collectif (SNC) Auch Pessac Invest Hôtels, propriétaire, à Pessac (Gironde), d'un hôtel " Première classe " a été assujettie à la cotisation foncière des entreprises, à la taxe spéciale
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03433_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
En l'espèce, le local en litige consiste en un hôtel édifié en 1990, d'une surface totale de 5 576 mètres carrés, exploité sous l'enseigne Ibis à Charenton-le-Pont. 6.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03434_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
En l'espèce, le local en litige consiste en un hôtel édifié en 2004, d'une surface totale de 5 538 mètres carrés, exploité sous l'enseigne Novotel au Kremlin-Bicêtre. 6.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03495_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
En l'espèce, le local en litige consiste en un hôtel édifié en 1990, d'une surface totale de 5 576 mètres carrés, exploité sous l'enseigne Ibis à Charenton-le-Pont. 6.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03496_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
En l'espèce, le local en litige consiste en un hôtel édifié en 2002, d'une surface totale de 3 488 mètres carrés, exploité au Kremlin-Bicêtre. 6.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00995_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) Hôtel Elysées Paris, dont M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01851_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Prestige Invest 2 et l’association syndicale libre (ASL) Hôtel Anis ont demandé
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23002_20230209
9 février 2023
9 février 2023
et les deux hôtels disposent d'une bonne valeur commerciale et sont situés en centre-ville.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23003_20230209
9 février 2023
9 février 2023
La société du Grand hôtel Capoul exploite un établissement hôtelier et de restauration sis 13 place Wilson à Toulouse (Haute-Garonne).
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02063_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Marcello Hôtel a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin d’annuler l’arrêté du 8 décembre 2021 par lequel le président
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04187_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
La société Hôtel Mercure Paris, qui exploite deux hôtels situés à Paris, a sollicité l'autorisation de licencier pour inaptitude M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05335_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Cet hôtel est un hôtel de conception moderne, construit en 1992 alors que celui retenu comme terme de comparaison date de 1952.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02423_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Ils soutiennent que : - le jugement est insuffisamment motivé dès lors qu'il n'indique pas comment valoriser les aménagements réalisés par la société Atlantic Hôtel ; il est entaché d'erreurs de droit
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00945_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Le 30 mars 2012, D social de Paris a été informé de l'avis défavorable à la poursuite d'activité de l'hôtel Résidence Montmartre émis par la commission de sécurité de la préfecture d'Ile-de-France.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21736_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Pharmacie Lafayette Hôtel Dieu a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer
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