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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_21VE01918_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -et les observations de Me Léron, pour la commune de Goussainville. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02369_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le rapport de Mme Janicot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE00070_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Janicot, - les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, - et les observations de Me Nogaret, substituant Me Bazin

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE03186_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. Le rapporteur, G. ALa présidente, C.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE00942_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE00526_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -et les observations de Me Léron, pour M. H et M. D. Considérant ce qui suit : 1. M. H et M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE00589_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. La rapporteure, M. C La présidente, C.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01061_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -les observations de Me Rouxel, pour Mme B, et celles de Me de Soto, pour le département des Hauts-de-Seine.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE01653_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00184_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

D C, représentés par Me Janocka, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2021 en tant que le préfet de la région Hauts-de-France a refusé de leur délivrer

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE02876_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Janicot, - les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, - et les observations de Me Rochefort, pour Mme B.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE00651_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2023. Le rapporteur, G. B La présidente, C.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE01140_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2022. Le rapporteur, G. B La présidente, C.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE01255_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2022. Le rapporteur, G. C La présidente, C.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE00020_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations Me Blanquinque pour la commune de Viry-Châtillon

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01519_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -et les observations de Me Landoulsi, pour Mme A, épouse B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01383_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteur public, - et les observations de Me Sadoun pour M. A.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01390_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Mme C.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE02695_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Une note en délibéré présentée pour MM.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01495_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - les observations Me Monange pour Mme B et celles de Me Hallé

Source officielle

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