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Jean-Emmanuel B, né en 1966, a été victime d'un accident mortel de motocyclette près de la commune de Peipin le 7 janvier 2015 à 18h45. M. A B, Mme E née B et M.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02964_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

Sur les conclusions d’appel incident présentées par le syndicat intercommunal de la baie de Saint-Jean-de-Luz et Ciboure : 2.

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CAA

Juge des référés

DCA_25TL02560_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

annuler la décision implicite, née le 21 septembre 2023, par laquelle Montpellier Méditerranée Métropole a rejeté sa demande tendant à faire modifier les aménagements de la rue Fon de l’Hospital à Saint-Jean-de-Védas

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00888_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

La commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat est propriétaire d'un ensemble immobilier, situé sur le port de plaisance de Saint-Jean-Cap-Ferrat, correspondant aux parcelles cadastrées section AI n° 567 et 544.

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CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02201_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

Par un mémoire, enregistré le 13 février 2025, la commune de Saint-Jean-de-Braye conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge de M.

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL00251_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

La société Pharmacie C, dont Mme C est la gérante, exploite depuis le 1er juillet 2006, à Alès (Gard), une officine de pharmacie située au 36 avenue Jean-Baptiste Dumas dans le quartier des Prés Saint-Jean

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA00285_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

Paris d'annuler la convention d'occupation temporaire du domaine public conclue le 26 juin 2019 entre la ville de Paris et la société Stade Français Paris Gestion, relative à l'exploitation du stade Jean

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01014_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

Philippe et Jean-Luc C ont formé un recours gracieux contre ce permis.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02652_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

A..., la SCEA Domaine de Saint-Jean, M. C...

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00099_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

C ne sont pas la conséquence de l'imposition de la société Jean Claude à l'impôt sur les sociétés, mais résultent de la seule existence et de la perception du bénéfice social distribué.

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE00548_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

Sur les appels incidents des sociétés Bricchi-Desombre et Bureau d'études Jean-Marie Dupin : 6.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00260_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

, d'une part, a annulé l'arrêté du 23 août 2019 par lequel le maire de la commune de Perpignan a exercé son droit de préemption urbain sur l'immeuble cadastré section AS n° 557, sis au 78, Boulevard Jean

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01459_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

Il résulte de tout ce qui précède que le centre hospitalier Jean Leclaire de Sarlat-la-Canéda doit être condamné à verser à M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02629_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

L'arrêt de la cour a été notifié le 28 janvier 2022 à la commune de Saint-Jean-le-Vieux.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03769_20231204

Admin. Appel

4 décembre 2023

E et autres le versement de la somme que la commune de Saint-Jean-de-Monts demande au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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CAA

Juge des référés

ORCA_23MA02497_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 21 août 2024, la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat, représentée par Me Rouillot, déclare accepter le désistement de M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX04169_20230323

Admin. Appel