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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02163_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier et notamment, des attestations de la mère de ses filles, de sa belle-famille, de certaines factures, portant son patronyme, d'achat de vêtements, de jouets et de matériels
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01993_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A se borne à produire quelques photographies, des factures nominatives d'achat de jouets et de vêtements, quelques mandats de virement émis au profit de la mère de son fils, ainsi que des tickets d'entrée
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01760_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Par suite, les installations techniques, matériels et outillages mis en œuvre par la société SAS Ets Barimar Agraf Métal doivent être regardées comme jouant un rôle prépondérant dans l'activité exercée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02581_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Ainsi, il résulte de l'instruction que les installations techniques, matériels et outillages mis en œuvre par la société requérante ne peuvent être considérés comme jouant un rôle prépondérant au regard
Source officielle1ère Chambre
Waldnerc/France
DCA_24NT00867_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Il soutient que : - le caractère professionnel de l'activité en cause, retenu par l'administration, est sans incidence sur le caractère taxable ou non des gains d'un joueur de poker ; - l'administration
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03402_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
de titres de séjour en raison de l’état de santé de ce dernier, ainsi que ses trois sœurs mineures, dans la maison d’habitation qu’il a pu acheter grâce à une partie de ses gains obtenus en 2021 en jouant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01901_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
moyens techniques, dont la valeur brute comptable s'élevait à 272 070 euros au 31 décembre 2016, après exclusion de la valeur du bâtiment de simple stockage de matériels, sont importants, et qu'ils jouent
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03726_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Jousset pour la société Arkod Ingenierie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03206_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
A, représenté par Me Tienda-Jouhet, puis par Me Uzan-Kauffmann, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du tribunal des pensions militaires de Metz du 13
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT04116_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
techniques destinés au maintien de la chaîne du froid, et ces moyens, dont la mise en œuvre est indispensable pour la fraîcheur des fruits et légumes et l'allongement de leur durée de conservation, jouent
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04309_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
gauche lors du démarrage d'un sprint succédant à un footing de huit kilomètres et le 2 février 2017, alors qu'il était en opération extérieure en Crête, d'une vive douleur au genou gauche alors qu'il jouait
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02134_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Ensuite, la chute de l'enfant C A est imputable à sa propre imprudence, lequel, en attendant le bus, jouait sur un amas de neige non prévu à cet effet, se livrant ainsi à un usage anormal de la décharge
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00116_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
D'autre part, le rapport de présentation du plan local d'urbanisme de Saint-Vaast-les-Mello a justifié ainsi la délimitation du secteur Nj : " Le diagnostic a souligné le rôle très important que jouent
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00227_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
A se prévaut également de son investissement au sein de la fédération française de football, étant licencié depuis 2016 et jouant au sein du football club Boujan et indique avoir suivi une formation de
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01769_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
de recourir aux services de différents professionnels libéraux ; en second lieu, certaines dépenses entrent dans le cadre normal de l’éducation d’un enfant telles que celles relatives à l’achat de jouets
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00831_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
6 : Le présent arrêt sera notifié à la SCI Chantemerle, à la commune de Savigneux, à la société Distribution Casino France, à la société Rukim, à la société BV Montbrison, à la société Le Coffre à Jouets
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02548_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
conjointement avec son épouse, l'autorité parentale sur sa fille née le 7 août 2020 ; il contribue financièrement à l'entretien de son enfant par le versement d'argent, par l'achats de vêtements, de jouets
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00983_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A..., postérieurs à la décision en litige, d’un produit vestimentaire indéterminé le 22 janvier 2025 à l’enseigne « Foot Locker » et d’un jouet le 25 janvier 2025 dans un magasin « La Grande Récré ».
Source officielle6ème chambre
DCA_24VE00052_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
rôle actif dans l'éducation et l'entretien de ses deux filles, dont il a pris en charge l'accueil en centre de loisirs et au profit desquelles il a régulièrement fait l'acquisition de vêtements et de jouets
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05586_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Au titre de l'année 2020, il produit des virements en date des 3 mars, 13 mai, 14 mai, 13 juin, 13 juillet et 17 novembre ainsi que deux factures de jouets en date des 13 juin et 17 octobre et au titre
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