Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Guiheux, pour la SAS Centrale éolienne de Verdonnet-Jully.

ORDONNE : Article 1er : La requête du CHSCT de la société Akka Ingénierie Produit est rejetée.

La SNC Lidl, à qui la requête a été communiquée, n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

qu'elle maintenait le reste de son projet.

La requête a été communiquée au préfet de la Haute-Garonne qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Juilles,

B F ; 3°) à titre subsidiaire, de moduler les effets de l'annulation en différant son entrée en vigueur à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'arrêt à intervenir et de juger que, sous réserve

Les requêtes nos 21VE00859, 21VE00860 et 21VE00861 de la SAS société d'étude et de promotion hôtelière internationale présentent à juger la même question.

Les requêtes nos 21VE00865, 21VE00866 et 21VE00867 de la SAS société commerciale des hôtels économiques présentent à juger la même question.

Les requêtes nos 21VE00872, 21VE00873 et 21VE00874 de la SAS société hôtelière d'exploitation économique présentent à juger la même question.

Les requêtes nos 21VE00878, 21VE00879 et 21VE00880 de la SAS société d'exploitation hôtelière économique Exhotel présentent à juger la même question.

C n'a pas méconnu l'arrêté interruptif de travaux ; - les premiers juges ont dénaturé les pièces du dossier en jugeant qu'il n'a été produit aucune pièce démontrant que M.

: La société par actions simplifiée Times is Now a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, sur le fondement de l’article L. 552-1 du code de justice administrative, de juger

justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () 5o Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

A C n'a pas produit le mémoire complémentaire annoncé dans sa requête malgré la mise en demeure du 28 mars 2025 de présenter ce mémoire dans un délai de quinze jours, qui lui a été adressée en application

Il produit à cet effet le certificat de dégrèvement du 6 juillet 2022 d'une somme de 60 647 euros. Vu les autres pièces du dossier, et notamment le certificat de dégrèvement.

Elle soutient que ces constats sont nécessaires afin que soit sauvegarder son droit de récusation, ce alors qu'un mémoire qu'elle avait produit a été rejeté comme constituant un doublon.

Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 5 juin 2023, sous le numéro susvisé, la requête présentée par Mme C A B, domiciliée 42 Jules Ferry à La Garenne Colombes (92250